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Villeneuve-Saint-Georges : trois élus démis de leur fonction par le tribunal

Héloïse Thépaut

6 septembre 2024 - 17:31

Le tribunal administratif de Melun a prononcé la démission d’office de trois élus de Villeneuve-Saint-Georges. Ces derniers avaient refusé de tenir le bureau de vote qui leur avait été assigné au second tout des élections législatives anticipées.

Villeneuve-Saint-Georges élus — Trois élus de Villeneuve-Saint-Georges ont été déclarés démissionnaires de leur fonction CC BY-SA 4.0 Chabe01

Alors que le maire de Villeneuve-Saint-Georges a récemment retrouvé ses délégations, tout n’est pas rentré dans l’ordre au sein de la municipalité. Loin de là. En effet, Philippe Gaudin « a déposé une demande de révocation » de trois adjoints et de conseillers municipaux du groupe Union des élus de la majorité (UEM) devant le tribunal administratif de Melun « pour exclusion d’office du conseil municipal ». En cause, comme on peut le lire dans un communiqué de la Ville : leur « désertion des bureaux de vote dont ils avaient la charge » au second tour des élections législatives anticipées le 7 juillet dernier.

Trois élus de Villeneuve-Saint-Georges démis de leur fonction

La Mairie rappelle ainsi que la tenue des bureaux de vote « fait partie des obligations légales des conseillers municipaux, conformément aux articles R42 et R43 du Code électoral » et « qu’il s’agit bien d’une obligation, dont le manquement est sévèrement sanctionné par la loi, puisque l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la démission, prononcée par le Tribunal administratif, de l’élu qui refuse sans excuse valable de remplir une fonction qui lui incombe légalement ». Des obligations rappelées aux élus concernés par le maire de Villeneuve-Saint-Georges dans une lettre.

En réponse, ces derniers ont rédigé un courrier dans lequel ils expliquent leur refus par « leur différence de ligne avec le maire et sa majorité, leur absence de délégation depuis le 26 juin 2024 et par le fait que, par conséquent, ils n’appartiennent plus à la majorité ». Pour le tribunal, cette réponse « doit être regardée comme constituant un refus exprès adressé à qui de droit ». « Or, en faisant valoir des dissensions politiques, ils ne justifient d’aucune excuse valable au sens des dispositions de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales », estime-t-il avant de prononcer leur démission d’office.