15 Octobre 2025
15 Octobre 2025
Les élus du Département du Val-de-Marne ont adopté un code de déontologie commun pour les élus et les agents. Les détails.
Pour la collectivité, c’est « une étape décisive dans la consolidation des valeurs de transparence, de probité et de responsabilité ». À l’instar de ceux de Toulouse Métropole, les élus du Département du Val-de-Marne ont adopté un code de déontologie lors du conseil de ce lundi 13 octobre. Et ce, comme le prévoit la loi dite Sapin II qui impose aux collectivités territoriales de se doter d’un code de conduite « définissant et illustrant les comportements à proscrire en matière de corruption, de trafic d’influence ou encore de favoritisme ».
Mais le Département a décidé, comme il le souligne dans son dossier de presse, « d’aller plus loin » que l’obligation légale « en adoptant un code commun pour les élus et les agents ». « Une démarche encore rare à l’échelle nationale », appuie-t-il avant d’ajouter : « Alors que la plupart des collectivités se limitent à un document destiné aux agents, le Val-de-Marne a souhaité construire un référentiel unique, partagé et cohérent, qui s’applique à l’ensemble des acteurs publics départementaux ».
Concrètement, ce code de conduite « précise les droits, devoirs et obligations de chacun ». « Il illustre de manière concrète les comportements attendus et ceux à proscrire, afin de fournir un cadre clair aux élus comme aux agents. Il rappelle les garanties statutaires des agents (liberté d’opinion, droit de grève, droits sociaux, droit syndical) et les dispositifs spécifiques liés au mandat des élus (autorisations d’absence, crédits d’heures, remboursement de frais professionnels) », détaille la collectivité.
Celui-ci prévoit également « des mesures de protection pour les agents et les élus en cas de mise en cause dans l’exercice de leurs missions ». Pour sa bonne mise en application, il sera accompagné d’un dispositif de sensibilisation et de formation. « L’objectif est de permettre une appropriation réelle par l’ensemble des élus et agents, afin que les principes qu’il énonce ne restent pas théoriques mais se traduisent en pratiques concrètes au quotidien », souhaite le Département.
.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires