Logement social : pourquoi Saint-Maur-des-Fossés dit stop à l’État ?

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés pousse un coup de gueule. Alors qu’elle estime avoir « largement œuvré en faveur de l’objectif de production de logements sociaux », elle dénonce les « très lourdes sanctions » de l’État à son encontre.

« Saint-Maur refuse d’être le bouc émissaire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) », déclare la Ville dans un communiqué. Cette dernière estime avoir « depuis 2014, largement œuvré en faveur de l’objectif de production de logements sociaux », citant notamment la mise en place d’un Plan local d’urbanisme en 2017, la signature de conventions de partenariat avec des bailleurs sociaux ou « d’un contrat de mixité sociale volontariste en février 2020, malheureusement dénoncé unilatéralement par l’État en décembre de la même année ». « Le taux de logements sociaux est ainsi passé de 5,5% au début des années 2000 à plus de 11,5% aujourd’hui », souligne la Municipalité.

Mais, « malgré ses efforts et son implication », elle déplore le fait que « l’État n’ait cessé de maintenir de très lourdes sanctions à son encontre ». « Un nouvel arrêté de prélèvement au titre de la loi SRU, en date du 28 mars 2025, est à nouveau venu sanctionner Saint-Maur-des-Fossés à hauteur de plus de 5,5 millions d’euros au titre de l’année 2024 », dénonce la Municipalité qui « est fondée à penser que, quelle que soit son action, elle sera toujours considérée comme insuffisante ». « En somme, Saint-Maur-des-Fossés serait, selon ces principes, condamnée à être condamnée », considère-t-elle dans son communiqué.

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés suspend sa participation financière

Selon elle, il « semble légitime de réinterroger l’action de la Ville en faveur du logement social, de reconsidérer ses garanties d’emprunts sollicitées par les bailleurs sociaux, de revoir ses décisions relatives aux demandes de subvention pour surcharge foncière, de réévaluer l’engagement de la Ville au sein de l’EPT Paris-Est Marne & Bois afin de financer les projets ANRU ». Ce dont elle a avisé le préfet du Val-de-Marne. La Mairie a par ailleurs demandé « que les points relatifs au logement social à Saint-Maur-des-Fossés soient retirés de l’ordre du jour du conseil de territoire du 14 octobre ».

Malgré tout, elle réaffirme « sa volonté de s’engager dans un nouveau contrat de mixité sociale qui formaliserait une approche partagée et équilibrée d’un objectif de production de logement en flux, destinés aux demandeurs de logement sociaux Saint-Mauriens ». Contrat auquel la Ville pose plusieurs préalables : « un engagement de l’État à prendre en compte un objectif de flux de logements sociaux, supposant la restitution des droits d’urbanisme de la commune ainsi qu’un abaissement de la majoration du prélèvement qui lui est infligé ». Désormais, elle « attend une réponse positive de l’État afin de reprendre son action en faveur du logement pour tous ».