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Rueil-Malmaison : la limitation de quatre chiens par promeneur validée par la justice

Héloïse Thépaut

12 décembre 2024 - 16:40

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de valider l’arrêté de Rueil-Malmaison limitant le nombre de chiens par promeneur. Les détails.

Rueil-Malmaison limitation chiens — Cet arrêté empêche les dog-sitters de promener plus de quatre chiens à la fois en certains lieux © Drazen Zigic / Shutterstock.com

La justice n’a pas tranché en faveur des dog-sitters. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient effectivement de valider l’arrêté de la Municipalité de Rueil-Malmaison limitant le nombre de chiens par promeneur et donc de rejeter la requête demandant son annulation. Selon lui, il est « proportionné aux objectifs de sécurité et de tranquillité poursuivis et ne porte pas une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie ».

Le tribunal, dans sa décision, rappelle ainsi que la Ville des Hauts-de-Seine avait pris cet arrêté en mars 2022 à la suite « de plaintes liées à l’essor de la nouvelle profession de promeneurs de chiens ». « Des meutes de 50 à 60 chiens, se divertissant en toute liberté, ont ainsi été observées à de nombreuses reprises dans la forêt de la Malmaison, sans surveillance particulière de leurs promeneurs qui avaient pris l’habitude de se réunir dans la forêt », indique-t-il. Ce qui, selon la Mairie, « impactait la sécurité et la tranquillité des promeneurs, à vélo comme à pied, et de la faune locale ».

Qu’interdit précisément cet arrêté de la Mairie de Rueil-Malmaison ?

L’arrêté limite ainsi à quatre le nombre de chiens promenés par personne de 8h à 20h dans certains lieux de Rueil-Malmaison. Cela concerne la forêt domaniale de La Malmaison, le parc des Bords de Seine, les Berges de Seine, l’espace naturel des Gallicourts et la plaine des Closeaux. En cas d’infraction à cet arrêté, les promeneurs de chiens s’exposent à une contravention de deuxième classe, soit 35€.

Sur sa page Facebook, la Ville tient à souligner qu’elle « n’a évidemment rien contre nos amis à quatre pattes ! ». « En témoigne le label “Ville amie des animaux”, dont elle est fière, ainsi que les nombreuses initiatives en faveur du bien-être animal. Un caniparc a d’ailleurs été ouvert en début d’année pour offrir aux chiens un espace dédié », déclare la Municipalité.