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Prévention contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable

La rédaction

26 novembre 2014 - 10:57

Sécurisez votre entreprise ne faites pas confiance à n’importe qui, l’exercie illégal de la profession d’expert-comptable est un délit qui met en danger votre entreprise. Il est indispensable d’informer les créateurs d’entreprises et les professionnels des dangers qu’ils courent en faisant appel aux illégaux. Il est également important de mettre en garde les candidats à l’illégalité des risques qu’ils prennent en s’engageant dans cette voie qui peut les conduire eux aussi à la ruine. Outre le risque pénal, non assuré professionnellement au titre d’une activité délictuelle, ils seront directement sollicités sur leur propre patrimoine lors de mises en cause par leurs clients. D’une manière générale, le rôle de l’Ordre des experts-comptables est pédagogique dans un premier temps et vise à inciter les clients à adopter un comportement éthique qui les éloignera de la facilité apparente d’avoir recours à un illégal, qui certes « aménagera » bien souvent leurs comptes mais qui, in fine, les conduira presque assurément vers un contrôle.

Certains s’interrogent en ce qui concerne les travaux de saisie de manière libérale. Nous précisions que celle-ci est interdite par un non membre de l’Ordre dès qu’il y a imputation ou codification de l’opération. Il convient de se référer à l’article 2 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945 : “L’expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail.” Si l’expert-comptable constate qu’un illégal travaille en amont, il peut intervenir : il doit faire régulariser cette situation en proposant au client de reprendre l’intégralité de la mission et, à défaut d’entente, signaler cette situation à la commission exercice illégal de l’Ordre des experts-comptables.

N’est pas expert qui veut, seule l’inscription au tableau de l’Ordre donne le droit d’exercer la profession d’expert-comptable.

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