Ouverture de l’enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine

Le premier plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine a été approuvé en 2006. Sa révision est en cours. Il est soumis à une enquête publique qui se déroulera du 28 septembre au 6 novembre inclus.

Pourquoi un plan de protection de l’atmosphère sur l’agglomération toulousaine ?
Le suivi de la qualité de l’air, via des stations de mesures et des modélisations, réalisé par l’ORAMIP met en évidence des dépassements récurrents des valeurs limites pour la protection de la santé humaine en polluants atmosphériques. Le dioxyde d’azote (NO2) et les particules sont les deux principaux polluants de l’agglomération toulousaine. Ils proviennent majoritairement du trafic routier (75 % pour les oxydes d’azote et 43 % pour les « PM10 » (particules de diamètre inférieur à 10 micromètres), mais également des activités du secteur résidentiel, notamment du chauffage. Les zones les plus polluées se situent à proximité des grands axes de circulation.

Que va apporter le PPA ?
Un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivité, gestionnaires de voiries, administrations, ORAMIP, autorité organisatrice des transports, associations de défense de l’environnement et de protection des usagers…) a permis de définir 19 actions à mettre en oeuvre localement, pour accompagner les mesures prises au niveau national et européen, et améliorer la qualité de l’air de l’agglomération toulousaine à l’échéance de 2020. Les simulations de la qualité de l’air en 2020, mettent en évidence une forte baisse des émissions de polluants et du nombre de personnes exposées. Le projet de plan de protection de l’atmosphère concerne 117 communes de l’agglomération toulousaine, soit 1 213 km² et 930 000 personnes.

Comment donner son avis sur ce projet ?
Du 28 septembre au 6 novembre inclus, le projet de plan de protection de l’atmosphère va être soumis à enquête publique.
1. Le projet de plan est consultable en préfecture de la Haute-Garonne et dans les mairies de Castelginest, Colomiers, Labège, Muret, Saint-Jean, Saint-Lys et Toulouse ainsi que sur les sites internet de la préfecture de Haute-Garonne et de la DREAL.
2. Un registre sera mis à la disposition du public en préfecture de la Haute-Garonne ainsi que dans les mairies mentionnées ci-dessus.
3. Un registre d’enquête dématérialisé sera également à la disposition du public pour recueillir ses observations et sera accessible via les sites internet de la préfecture de la Haute-Garonne et de la DREAL Midi-Pyrénées ou directement à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/129
4. Toutes remarques pourront être également adressées par écrit pendant la durée de l’enquête au président de la commission d’enquête, au siège principal de l’enquête fixé à Préfecture de la Haute-Garonne, SPMI – PAD (pôle aménagement durable), 1, place Saint-Étienne – 31038 Toulouse cedex 9.
5. La commission d’enquête, tiendra 9 permanences pour recevoir les observations des intéressés dans les lieux suivants :
➢ Préfecture de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Étienne, Toulouse, le jeudi 15 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 ;
➢ Mairie de Castelginest Grand Place du général de Gaulle, Castelginest, le lundi 26 octobre 2015, de 9h00 à 12h00 ;
➢ Mairie de Colomiers 1, place Alex Raymond, Colomiers, le mercredi 28 octobre 2015, de 13h00 à 17h00 ;
➢ Mairie de Labège Rue de la Croix-Rose, Labège, le mardi 6 octobre 2015, de 14h00 à 17h00 ;
➢ Mairie de Muret 27, rue de Castelvielh, Muret, le mardi 20 octobre 2015, de 9h00 à 12h00 ;
➢ Mairie de Saint-Jean 33 ter, route d’Albi, Saint-Jean, le jeudi 1er octobre 2015, de 9h00 à 12h00 ;
➢ Mairie de Saint-Lys 1, place Nationale, Saint-Lys, le samedi 10 octobre 2015, de 9h00 à 12h00 ;
➢ Mairie de Toulouse 1, place du Capitole, Toulouse, le lundi 28 septembre 2015, de 14h00 à 17h00, le mercredi 4 novembre 2015, de 14h00 à 17h00.