La SA des Chalets et la FBTP31 signent une “Déclaration commune Ethibat”

La SA des Chalets, acteur référent de l’habitat social en Midi-Pyrénées est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche socialement responsable. Elle intervient avec les entreprises du bâtiment en véritable partenariat et en toute transparence. Outre les clauses d’insertion demandées aux entreprises du bâtiment, elle a également rédigé et mis en oeuvre une Charte « Chantier propre » visant à optimiser la qualité environnementale du chantier en minimisant les nuisances.
La Fédération du BTP de la Haute-Garonne, partenaire de la SA des Chalets, s’est, de son côté, également fortement engagée en faveur de l’emploi local et contre le travail illégal. En mars 2015, elle a formalisé une Charte « Ethibat » qui promeut une concurrence saine et loyale sur le département de la Haute-Garonne.
C’est donc naturellement que la SA des Chalets et la Fédération du BTP 31 signent une « Déclaration commune Ethibat » qui établit leur engagement mutuel pour soutenir l’emploi local et combattre le travail illégal, à l’occasion des « Rencontres Entreprises », organisées depuis trois ans par le GIE Garonne Développement, qui présentent aux entreprises les projets dont les travaux feront l’objet d’une consultation en 2016.

La Fédération du BTP de la Haute-Garonne s’engage à :
1/ Poursuivre son action pour lutter contre le travail illégal dans la construction, défendre l’emploi local et une libre concurrence, saine et équitable : Notamment par les 7 engagements de ses membres : 
Privilégier l’emploi local, 
contribuer à la protection de l’environnement et au développement de l’économie durable en valorisant les fournisseurs et sous-traitants de proximité, garantir des conditions d’emploi et de travail légales et conformes aux prescriptions professionnelles, présenter une offre économiquement responsable, respecter les obligations de formation, développer l’apprentissage et favoriser l’insertion, exercer une pratique légale de la sous-traitance dans l’intérêt des deux parties et conformément aux dispositions légales en vigueur (respect de la loi du 31-12-1975 et de l’indépendance du sous-traitant, avoir souscrit les assurances obligatoires.

Ainsi, pour les entreprises adhérentes à cette charte, cela signifie : « établissement d’un contrat de travail, respect des minimas de salaires conventionnels, indemnisation des déplacements selon les barèmes en cours, respect de la durée maximale du travail, inscription à la caisse de congés payés, respect des prescriptions relatives à l’hygiène et à la sécurité, adhésion au service inter-entreprise de la médecine du travail, déclaration auprès des organismes sociaux (urssaf, Caisse des Congés Payés, …), recours à des sociétés de travail temporaire s’inscrivant dans le respect du droit français, respect des formations obligatoires (CACES, amiante, …), usage de la carte de salariés du BTP) »
2/ Transmettre à la SA des Chalets l’identification des entreprises adhérentes à Ethibat.
3/ Informer la SA des Chalets en cas de non-respect de la Charte par une entreprise adhérente
4/ Informer la SA des Chalets en cas d’évolution du contenu de la Charte Ethibat

Dans le cadre de la Réglementation des Marchés qui lui est imposée, la SA des Chalets s’engage à :
1/ Etre attentive quant au choix des entreprises qui interviendront pour son compte, privilégiant au maximum l’emploi local.
2/ Favoriser les entreprises qui adoptent un comportement socialement responsable.
3/ Privilégier le choix d’une entreprise qui réalise des chantiers propres et de qualité.
4/ Choisir l’entreprise mieux-disante dont les techniques et les capacités sont les mieux adaptées à l’ouvrage pour retenir l’offre économiquement la plus intéressante, en terme de qualité et de prix
5/ S’engager à prendre en compte dans ses appels d’offre la dimension de « démarche éthique »qui pourra être un critère de qualité pour les entreprises qui répondront et ainsi encourager les entreprises partenaires de la SA des Chalets d’adhérer à la Charte Ethibat.