[tribune juridique] La médiation : effet de mode ou révolution de palais ?

Depuis plusieurs mois à Toulouse comme dans toute la France, les juges incitent de plus en plus souvent les justiciables à recourir à la médiation pour résoudre leurs différends. La médiation est à présent systématiquement proposée devant la Chambre Commerciale de la Cour d’appel de Toulouse.

Mais les parties en procès ont-elles réellement intérêt à accepter une médiation ? En 1745, Voltaire était-il visionnaire lorsqu’il vantait la pratique judiciaire hollandaise imposant aux parties de comparaître d’abord devant les juges « faiseurs de paix » ? Trois siècles plus tard, notre droit n’a pas encore rendu la médiation obligatoire mais un nombre croissant de magistrats a bien compris l’intérêt des parties d’y recourir. En effet, loin de contribuer au seul désengorgement bien réel des tribunaux, elle permet aux justiciables de devenir les acteurs libres et éclairés d’une justice humaine, intelligente, moderne et efficace. Fondée sur la volonté et la coopération des parties, la médiation a pour objet d’amener les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur litige avec l’aide d’un professionnel neutre et indépendant, spécialement formé à la médiation. Elle peut être judiciaire ou conventionnelle.

Lorsqu’elle est acceptée, son taux de réussite est considérable (supérieur à 70 %) et ses avantages nombreux:

• La médiation est rapide et économique, par rapport aux délais et coûts habituels d’un procès.
• C’est une solution contradictoire, respectueuse du ressenti et de la parole de chaque partie qui, avec l’aide du médiateur, parviendra à dépassionner le conflit, pour déterminer de manière plus objective les solutions qui le régleront.
• La médiation est pragmatique car elle permet aux parties de se réapproprier la gestion de leur conflit en trouvant elles-mêmes les solutions d’un accord durable.
• La médiation est confidentielle. Elle permet aux parties de résoudre leur litige dans le secret, en dehors de toute publicité judiciaire ou médiatique.
• Enfin la médiation est efficace car elle aboutit aux solutions que les parties ont réellement souhaitées et apaise définitivement le conflit.

Ce dernier avantage n’est pas le moindre ! Contrairement au procès qui désigne généralement un gagnant et un perdant, voire parfois deux perdants, chaque partie sort gagnante de la médiation. En contribuant ainsi à apaiser le conflit, la médiation présente un intérêt évident dans toutes les situations où les parties ont vocation à poursuivre leur relation après le règlement de leur litige. Pourtant, en dépit de tous ses avantages, la médiation reste encore trop faiblement utilisée dans notre pays, où prévaut une culture du conflit. La France a, dans ce domaine, un retard très important. Méconnue des justiciables, la médiation se heurte aussi trop souvent à l’hostilité de leurs Conseils. Persuadés qu’ils ont un meilleur intérêt au procès ou que la médiation ne permettra pas de poursuivre des négociations qui ont échoué, les avocats se détournent parfois à tort de la médiation. Pourtant, leurs qualités et compétences sont en effet indispensables tant à la réussite de la médiation qu’à la finalisation juridique de l’accord. La médiation devient un outil indispensable de la justice de demain. Il serait donc souhaitable qu’elle ne se développe pas sans les avocats.

Caroline Pons-Dinneweth

CV :

• Avocat au Barreau de Toulouse depuis 17 ans
• Intervient en droit interne et international
• Médiatrice agréée près la Cour d’appel de Toulouse
• Membre de l’Association de « Médiation Toulouse-Pyrénées »

Coordonnées cabinet :

BELVEDERE AVOCATS

Law Firm – Avocats Associés

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