Quel est l’impact de la suppression du RSI ?

La suppression du Régime social des indépendants est en cours. Une période de transition de deux ans a été instaurée afin d’intégrer progressivement la couverture sociale des travailleurs non-salariés au sein du régime général, donnant ainsi naissance à la Sécurité sociale des indépendants. Mais quelles vont être les conséquences de cette réforme pour les adhérents, dont la plupart critiquaient vertement le fonctionnement du RSI ? Samuel Cette, président de la CPME en Haute-Garonne, et Bernard Delran, vice-président du RSI, débattent du sujet pour le JT.

La suppression du RSI est-elle plutôt une bonne ou une mauvaise nouvelle pour ses adhérents ?

Samuel Cette : Intégrer les travailleurs non-salariés au régime général tout en conservant leur spécificité, nous disons bravo. Il ne s’agit pas aujourd’hui de donner un blanc-seing à la Sécurité sociale, mais de se dire que cela offre l’assurance d’une gestion qui ne pourra pas être pire. La Cour des comptes elle-même avait qualifié le RSI de « catastrophe industrielle ». Les indépendants ont déjà à souffrir d’un certain nombre de règles plus iniques les unes que les autres, qu’ils acceptent sans rechigner, mais ne voulaient plus avoir à se battre contre cet organisme.
Bernard Delran : Cette décision ne va ni dans le bon ni dans le mauvais sens. Si tout se passe bien, l’adossement au régime général ne va rien changer pour les adhérents qui vont conserver les mêmes interlocuteurs. Je prends acte de cette mesure, mais je regrette qu’elle arrive au moment où les choses s’amélioraient. La principale évolution porte sur l’éventuelle perte de proximité. Avec l’absence d’un guichet unique, les indépendants devront à la fois traiter avec la CPAM pour la santé, avec la Carsat pour la retraite, et avec l’Urssaf pour les cotisations.

Pourquoi le régime spécifique des indépendants avait-il besoin d’être réformé ?

Samuel Cette : L’organisme RSI a cristallisé une certaine haine en raison de ses trop nombreux dysfonctionnements qui, pendant un temps, le rendaient malveillant : calcul de cotisations hasardeux, délais de traitement démesurés… Il faut reconnaître qu’au cours des deux-trois dernières années, la situation s’est un peu améliorée. Mais comment a-t-on pu si longtemps accepter de tels soucis ?
Bernard Delran : La contestation est vieille et porte avant tout sur la légitimité de l’organisme. Cette ambiance générale a dégradé le contexte, et le basculement du RSI en tant qu’interlocuteur social unique des indépendants en 2008 a effectivement été une « catastrophe industrielle ». La marque était donc fortement décriée et je souhaitais moi-même une nouvelle appellation. À cela s’ajoute le fait qu’une importante minorité d’artisans et de commerçants remettent en doute le montant même des cotisations.

Comment garantir la protection des indépendants suite à la suppression du RSI ?

Samuel Cette : Les chefs d’entreprise et les indépendants de manière générale ne demandent que des choses simples : des comptes justes, des cotisations justes, ne pas être embêtés par des dysfonctionnements, et surtout des délais de réponse raisonnables afin de ne pas ajouter un stress supplémentaire, notamment en raison des risques de pénalité. Cette réforme du régime social des indépendants doit aussi être l’occasion d’instaurer l’autoliquidation des cotisations (le paiement au fur et à mesure, ndlr).
Bernard Delran : Il faut conserver voire sauver tous les éléments qui font la force de la protection sociale des indépendants. Peu de gens le savent, mais le RSI alloue notamment 120 millions d’euros pour aider les adhérents dans toutes leurs difficultés. Il faudra aussi surveiller le montant des cotisations. La réforme en cours ne va entraîner qu’une hausse minime, mais la tentation sera grande d’uniformiser avec le régime général. Or, les cotisations des indépendants sont inférieures car ils ne bénéficient pas des mêmes droits au chômage ou à la retraite par exemple.

Samuel Cette
Président du syndicat patronal CPME en Haute-Garonne, qui compte 1 200 adhérents, et codirigeant du groupe de formation Adonis Éducation, qui rassemble neuf campus en France et accueille 8 000 étudiants chaque année.

Bernard Delran
Ancien avocat à Nîmes, vice-président national du RSI qui rassemble 2,8 millions de cotisants, 6 millions de bénéficiaires (retraités, conjoints…) et emploie 5 500 agents.