[Grand angle] Dieselgate : les victimes passent la seconde

REPARATIONS. 11 millions de véhicules du Groupe Volkswagen ont été vendus à travers le monde avec des moteurs diesel truqués. Si les États-Unis sont parvenus à un accord avec le constructeur pour l’indemnisation des propriétaires, ce n’est pas le cas en Europe. À Toulouse, les victimes s’organisent.

Avec 900 000 véhicules concernés, la France serait le pays le plus touché d’Europe par ce qu’il est désormais commun d’appeler le Dieselgate. « Ce ne sont que des estimations, mais il semblerait que Toulouse compte quelque 20 000 victimes du Groupe Volkswagen », juge Francesc Rafanell, président de l’Association de défense des droits des consommateurs (APDEF). Cette organisation espagnole a décidé de mobiliser les propriétaires de ces voitures défectueuses sur le Sud de l’Europe. Créée en juin 2012 pour défendre « les droits des investisseurs trompés par les banques lors de la crise des subprimes », comme le confirme son président, l’association tente de regrouper les propriétaires de voitures Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, depuis 6 mois, pour les informer de leur droit et les aiguiller s’ils choisissent de poursuivre le constructeur en justice. Pour cela, jeudi 2 juin, à l’Hotel Novotel, l’APDEF organise une réunion et y convie toute personne ayant acheté ce type de véhicule entre 2009 et 2015. « Nous avons déjà mené l’organisation de dépôt de plaintes en Espagne et nous nous sommes rendu compte qu’en France, aucune association n’avait pris le problème en main », explique Francesc Rafanell. « Le parquet de Paris a été saisi, mais aucune action au civil n’est à ce jour engagée. C’est ce à quoi nous nous employons aujourd’hui », précise Maître Nadège Marty-Davies, l’une des deux avocates toulousaines chargées par l’association d’engager les poursuites, spécialiste en droit des affaires, droit européen et international.

« Les dossiers doivent être plaidés individuellement »

Le but étant d’obtenir la reprise des véhicules, désormais invendables, et des dommages et intérêts que la magistrate espère voir s’élever de 5 à 10 000€ par dossier. Pour l’APDEF, toute la difficulté réside dans l’impossibilité de mener une action groupée : « Aux États-Unis, Volkswagen a accepté de négocier et va octroyer 5 000 dollars par personne, parce que leur législation leur permet de mener une action collective où 22 avocats représentent toutes les victimes recensées. » Ainsi, le constructeur craignant un procès et des millions de dollars d’indemnisation, a opté pour la négociation, mais en France ce type d’action reste impossible : « Les dossiers doivent être plaidés individuellement », précise maître Marty-Davies. Toutefois, pour peser au maximum, Francesc Rafanell estime que « l’union faisant la force, il est indispensable que les victimes se regroupent au sein de l’APDEF. » Elle, pense que de nombreux propriétaires lésés se joindront au mouvement, car « non seulement, ils chercheront à obtenir réparation pour eux, mais aussi pour l’intérêt public, car n’oublions pas que la pollution engendrée par cette fraude est importante ! » rappelle Maître Marty-Davies. Les émissions d’oxyde d’azote des véhicules incriminés sont cinq fois supérieures aux plafonds imposés par la règlementation européenne.

Les procédures pourront durer près d’un an, voire deux en comptant les appels… mais qui sait, Volkswagen, voyant que les victimes ne fléchissent pas, proposera peut-être de négocier pour éviter de nombreux procès. Maître Marty-Davies n’y croit pas vraiment, « en tout cas, cela n’en prend pas le chemin ! »

Pour plus d’infos :

apdef.france@gmail.com

06 63 11 63 73