Fonds de solidarité : suppression progressive du dispositif d’aides aux entreprises
Avec la levée des restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de réduire progressivement les aides qui accompagnent les entreprises depuis le début de la crise du Covid.
Le décret du 29 juin 2021 fixe le cadre du nouveau régime d’aides. Avec l’affaiblissement du virus et la levée progressive des mesures sanitaires, le gouvernement a décidé de modifier l’accompagnement des entreprises. Les structures concernées sont celles créées avant le 31 janvier 2021 et ayant perçu le fonds de solidarité au mois d’avril ou de mai.
Les entreprises éligibles au nouveau régime d’aide
Certaines entreprises ont eu l’interdiction d’accueillir du public pendant les mois de juin et/ou juillet. Ces structures auront droit à une aide équivalente à la perte de 20% de leur chiffre d’affaires de référence. Celles qui ont enregistré une perte de 10% en juin-juillet bénéficieront également d’une aide.
Elles obtiendront une subvention égale à 40% de leur perte de chiffre d’affaires (plafonnée à 20% de leur CA de référence) pour le mois de juin. Et pour le mois de juillet d’une aide de 30% de leur perte (également plafonnée à 20 % de leur CA de référence). Sont concernées les entreprises qui exercent une activité relevant des secteurs listés à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret.
Le montant total des aides perçues par une structure indépendante ou un groupe d’entreprises ne peut dépasser 200 000 euros mensuels. A ce jour, plus de 211 000 entreprises ont perçu le fonds de solidarité en Occitanie dont 48 000 en Haute-Garonne.
Plus d’informations sur le site du gouvernement.
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