Démocratie locale : comment intégrer les citoyens dans les décisions ?

Réunions et enquêtes publiques, concertations, jurys citoyens… Les outils se développent. Pour autant, permettent-ils l’émergence d’une véritable démocratie participative ?

En plus de leur maire, les habitants de Toulouse auront, le 22 mars prochain, de grandes chances d’élire indirectement, par le jeu de négociations, le président de Toulouse Métropole. Ce ne sera pas le cas pour les électeurs de Ramonville-Saint-Agne et de Muret, qui dépendent d’intercommunalités différentes, mais qui partagent pourtant de nombreuses problématiques. Alors que Toulouse Métropole ne cesse de prendre de l’ampleur et de récupérer de nouvelles compétences, « le fait que les conseillers métropolitains ne soient pas élus démocratiquement est un vrai souci, car tous les enjeux majeurs des municipales sont, de fait, métropolitains », explique Julien Weisbein, maître de conférence à Sciences-Po Toulouse.

Un temps prévu pour 2020, le double scrutin municipal et métropolitain n’a pas encore fait l’objet d’une loi. Et il ne suffira peut-être pas à améliorer le fonctionnement de la démocratie : « Le problème principal est celui de la représentativité des élus. Aujourd’hui encore, 84 % des maires de France sont des hommes de plus de 50 ans issus de catégories socioprofessionnelles supérieures. »

Le verrou du cumul des mandats dans le temps

Une fois le temps de l’élection passé, c’est la question d’une action publique devenue hyper-technicienne qui représente un obstacle à l’exercice de la citoyenneté. Ce, malgré la multiplication, depuis les années 1990, des institutions de débats publics et l’omniprésence du mot “concertation” dans le discours des élus. « Les maires ont intégré dans leur mode de gestion une sorte de kit de base pour animer tous ces dispositifs et certains citoyens délibèrent, en effet, de plus en plus. Mais le produit de ces délibérations reste entre les mains des professionnels de la politique. La démocratie participative est encore loin d’avoir chassé la démocratie représentative », décrypte Julien Weinsbein.

« La démocratie participative est loin d’avoir chassé la démocratie représentative »

En cause notamment, la difficulté pour des particuliers de contester les chiffres avancés par les experts. « De plus, outre la question de la disponibilité, beaucoup de citoyens se sentent, à tort, incompétents pour s’engager dans la vie de la cité. Un sentiment qui s’efface lorsque l’on monte dans la hiérarchie sociale », explique le chercheur. Ce dernier voit tout de même des signes positifs dans l’émergence de nombreuses listes citoyennes à l’occasion de ces municipales et dans le développement d’outils démocratiques, comme les budgets participatifs. Reste un ultime verrou : celui du cumul des mandats dans le temps qui, « tant qu’il ne sera pas supprimé, autorisera les carrières longues et la professionnalisation de la politique ».

Les propositions du Codev

Pourquoi ne pas organiser un débat public sur les enjeux métropolitains pendant la campagne municipale ?
Pourquoi ne pas généraliser la pratique des budgets participatifs ?