OGM : Objet de Grandes Magouilles

passions mais aussi de toutes les convoitises, les OGM n’ont pas fini de faire couler de l’encre et d’être au centre de toutes les polémiques. L’adoption avec 7 ans de retard par rapport à la directive européenne 2001-18-CE par les deux assemblées de la loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés, vient de mettre fin, pour un temps, à une polémique au sein même de la majorité UMP. Faisant suite au couac politique du 13 mai dernier qui avait vu le projet de loi refusé par les parlementaires. Le texte a été adopté par 289 voix contre 221.
 Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), à l’exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Les grou-pes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche dé-mocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. Ce projet de loi entend clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques, et leur coexistence avec les productions “traditionnelles”.

 

Graines de discorde

Ayant fait les frais des jeux de basse politique, adoptée au finish au terme d’une procédure qui force le sens des institutions républicaines, la loi sur les OGM, dite de coexistence, porte d’ores et déjà le sceau de l’imposture et de l’illégitimité. «Comment un tel texte, lacunaire et adopté dans ces conditions pourra réunir et non pas diviser sur un sujet si fondamental et passionnel ?» s’interroge Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. On est à mille lieux de la loi d’apaisement et de protection que Greenpeace appelait de ses vœux. On est loin des engagements du Grenelle et très loin du souhait des Français… Tous les éléments sont bel et bien réunis pour que cette loi ne soit jamais acceptée par les citoyens, les consommateurs et les agriculteurs, pour que ce sujet reste une épine enfoncée dans le pied de l’agriculture française. Où est l’arbitre ?
L’adoption de la toute première loi issue du Grenelle de l’environnement aura également été riche d’enseignements. L’imposture n’est pas loin. La frange la plus rétrograde de la majorité UMP, animée d’un esprit de re-vanche peu commun et menée par une escouade d’élus inspirés, MM. Copé, Bizet et Debré, a décidemment laissé au vestiaire tout sens de l’intérêt général. Filant dans les coulisses de l’Assemblée et du Sénat, les lobbies pro-OGM ont fait la loi. Quant aux plus lucides des élus UMP, Mme Keller ou M. Grosdidier, ils ont été mis sur la touche, voire carrément fauchés dans la surface, à l’image du sénateur Le Grand. L’arbitre, s’il existe, devait regarder ailleurs.

Limiter les dégâts

Absence de définition du sans OGM, régime de responsabilité défaillant, transparence niée… Face à cette loi insuffisante et lacunaire, dont le seul point positif, l’amendement de protection Chassaigne, relatif aux zones labellisées, a été réduit à peau de chagrin, il con-vient dès lors de faire en sorte que les décrets d’application (dont les distances techniques ou encore la composition et le fonctionnement du haut conseil) soit le plus précautionneux possible. Si l’on en croit les associations, la vigilance est de mise.Une année 2008 sans OGM
Il n’y aura néanmoins pas de culture commerciale d’OGM en plein champ en 2008. Ce retour en arrière, permis par la clause de sauvegarde européenne, est inédit et important ; il ouvre bel et bien la voie à une possible libération du territoire français de ces cultures risquées et inutiles. Par ailleurs, le maïs MON 810 pourrait bien ne pas voir renouvelée son autorisation de mise en culture au niveau européen. Le 7 mai, la Commission européenne, traditionnellement pro-OGM, a quant à elle renvoyé devant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) les nouvelles au-torisations qu’elle aurait dû accorder. Le vent tourne à Bruxelles. Prochain épisode le 5 juin
La révision des procédures d’évaluation des OGM est à l’agenda du con-seil des ministres de l’environnement du 5 juin. Pour les anti-OGM, l’ensemble des pays de l’UE doit soutenir ce processus. Au nom du principe de précaution et de l’intérêt général, les cultures d’OGM en plein champ doivent être interdites en Europe. La loi française pourrait bien ne jamais être utilisée. Le feuilleton ne fait que commencer…

 

Positions politiques

En 2003, notre Région s’est déclarée anti-OGM plein-champs rejoignant d’autre régions de l’UE. Pour Martin Malvy : «Le gouvernement a récolté les fruits de ses incohérences et de ses valses hésitations» en s’opposant à ce que des précautions soient prises pour préserver les zones à label alors que le principe de précaution a été constitutionnalisé. Avec 66 000 hectares, Midi-Pyrénées est la première région de France en superficie de culture bio. De même, avec 109 produits labellisés, elle est également en tête des régions pour le nombre de productions sous signe officiel de qualité et d’origine. Difficile de faire cohabiter ces deux types d’agriculture. Le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, pourtant ardent défenseur de cette loi, aurait selon le conseiller général des Verts, Vincent Gazeilles, exclu de façon systématique de l’appel d’offre relatif à la restauration scolaire des Hauts de Seine, département dont il est le président, la présence d’OGM dans les denrées alimentaires proposées. Alors bon pour la France mais pas pour ses proches ? Intéressante la position du sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand pourtant président de la «haute autorité provisoire sur les OGM» qui estime que : «La France a raté une chance historique de porter au sommet européen le consensus du Grenelle basé sur le principe de précaution en matière d’OGM». Dans un communiqué, le sénateur a estimé que «le projet de loi initial était un texte équilibré et rigoureux mûrement réfléchi et conçu par un collège d’experts reconnus. Son “détricotage” par le Sénat l’a vidé d’une partie de son contenu, le privant d’une réelle efficacité».

Avis d’écologiste

La démocratie une fois encore a été bafouée. En repoussant une proposition PS d’organiser un référendum sur le sujet, la majorité à refuser d’écouter les Français dont on sait qu’ils sont opposés aux OGM à plus de 85 %. La vraie question à se poser est : «Sommes-nous encore une démocratie ?» Comment une poignée de lobbyistes arrivent-ils à faire la loi dans le pays de Voltaire ? Comment le ci-toyen peut-il se réapproprier le droit de décider de son futur et de celui de ses enfants ? Je reste persuadé que l’avenir est aux associations de consommateurs qui de-vront dire, «nous ne voulons plus de ces produits car ils sont dangereux». Pour ceux qui ont encore des doutes sur les OGM, louez ou achetez le documentaire d’ARTE : «La planète selon Monsanto», vous aurez froid dans le dos. Comme le disait Rabelais : «La science sans conscience n’est que ruine de l’âme».

Gérard Arnaudé


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