L’Italie en crise se penche sur la TVA

L’Italie, empêtrée dans la crise de la dette, va se pencher sur la régularité de l’encaissement de la TVA sur les transferts millionnaires de joueurs de football, vient d’annoncer l’agence italienne Ansa. En effet, un accord aurait été trouvé entre le directeur de l’administration fiscale, Attilio Beffera, et les présidents de la Ligue professionnelle (Lega), Maurizio Beretta , et de la Fédération (FIGC), Giancarlo Abete.

Il faut savoir qu’en Italie les transferts entre clubs, de joueurs, sont très compliqués par le simple fait du mécanisme de copropriété. Ainsi deux clubs se partageant la copropriété du contrat d’un joueur, qui ne joue que pour l’une des deux équipes et cela permet de réduire le prix officiel du transfert. Ainsi et à titre d’exemple, lors d’un transfert d’un joueur pour 10 millions d’euros d’un club à un autre, mais en copropriété,la TVA n’est alors calculée que sur 5 millions d’euros. En fait, ce qui est présenté comme une demi-vente  (chaque club détient 50 % du contrat du joueur) est une vente à 100 % avec un droit de participation pour 50 % de la valeur du transfert suivant.

L’administration fiscale a également promis à la Fédération(FIGC) de lui remettre avant le 31 mai 2012 les résultats de ses contrôles sur le paiement de la TVA lors des transferts de joueurs. Le plan d’austérité du président du Conseil italien, Mario Monti, prévoit la possibilité d’augmenter la TVA de 21 à 23 % d’ici le mois de septembre.

Introduite dans les années 1970, la copropriété, dont l’exemple type fut celle qui devait se réaliser entre la Juventus de Turin  et Vicenza pour l’acquisition de Paolo Rossi, le futur champion du monde 1982 : pour cette transaction, le principe fut finalement abandonné. Mais cela n’empêcha nullement qu’elle soit progressivement remise au goût du jour dans les années 2000, et ceci malgré les nombreuses demandes de l’UEFA de l’abolir.

Rappelons que l’indemnité de transfert est la contrepartie de la rupture anticipée du contrat de travail due par le salarié-joueur partant, à l’employeur-club qu’il quitte. Le nouveau club paye donc cette indemnité pour le compte du joueur qu’il recrute en tant qu’avantage consenti en considération de leur future relation de travail. C’est donc un salaire, qui doit être chargé et imposé comme tous les revenus du travail. Alors pourquoi n’applique-t-on pas ces règles au sport, comme partout ailleurs ? Telle est la question, d’autant qu’en France également, tout semble aussi peu clair.



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.