Un médiateur pour le Mediator ?

Un fonds d’indemnisation géré par l’Oniam, doit être mis en place pour les victimes du Mediator, selon l’annonce faite la semaine dernière par le ministère de la Santé. Pour Maître François Rastoul, avocat à Toulouse, qui a également eu en charge l’affaire des sur irradiés de Rangueil, la médiation se devrait d’être au cœur du dossier.

 
Après moult discussions avec les Laboratoires Servier, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand a annoncé la semaine dernière la mise en place par la loi, d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator.  
Pour Maître François Rastoul, avocat de victimes à Toulouse, il s’agit là d’un «effet en trompe-l’oeil destiné à apaiser les tensions entre les victimes, le Laboratoire Servier et l’Etat qui est concerné pour une partie non négligeable».
Ce dispositif engagé par le gouvernement, permettrait de proposer à l’ensemble des victimes un «guichet unique» qui leur offrirait une indemnisation «intégrale tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent», précise le ministère, qui ajoute que «les associations de victimes seraient associées à sa gouvernance». Mais nombre d’interrogations demeurent dans cette affaire qui n’est pas sans rappeler celle des sur irradiés de Rangueil : «Je crains que certains préjudices ne soient pas pris en compte comme les préjudices évolutifs, c’est-à-dire ceux qui peuvent ne pas s’être manifestés encore et qui vont se révéler au fil du temps.» poursuit Me Rastoul. «Savoir lorsque l’on est une victime, que son état peut s’aggraver, est une souffrance immédiate. Dans le cas des sur irradiés, les experts ont clairement parlé de paliers à cinq, dix ou quinze ans. En ce qui concerne le Mediator, rien ne dit qu’il n’en sera pas ainsi».

 

Un responsable identifié

Autre critique quant à la gestion de ces indemnisations par l’Oniam (Office national d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Selon l’avocat toulousain, cette structure est inadaptée à double titre : «Certes, l’Oniam a un rôle bien déterminé : celui d’indemniser les victimes d’accidents médicaux, mais quand la responsabilité de l’acteur de santé n’est pas rapportée ! Or dans l’affaire du Mediator, il y a au moins un responsable identifié : Les Laboratoires Servier ! Par ailleurs, on le sait, les critères d’indemnisation de cette structure sont très restrictifs, par rapport à la jurisprudence de droit commun : certains chefs de préjudices ne sont pas indemnisés et quand ils le sont, ils sont la plupart du temps sous évalués.»

 

Traitement dossiers au cas par cas

Pour ce qui est du vote de la loi, le ministère espère qu’il pourra intervenir avant l’été. Dans l’immédiat, les victimes n’ont d’autres solutions que de «malheureusement s’adresser à la justice.» déplore Maître Rastoul, pour qui l’intervention d’un médiateur simplifierait les recours des victimes et leur éviterait un contentieux long et aléatoire grâce à un traitement des dossiers au cas par cas : «Nous sommes en présence d’une relation tripartite avec des victimes, un responsable, et certainement une compagnie d’assurance, à qui il appartient par la suite d’engager ou pas des recours». Un système qui a en tout cas fait ses preuves dans l’affaire des sur irradiés : «En deux ans, toutes les victimes ont été indemnisées» rappelle l’avocat.
D’autant que le lien de causalité entre l’état actuel d’un patient et l’utilisation du médicament incriminé risque d’être difficile à établir. Maître Rastoul explique par ailleurs qu’il est sur le point d’engager des actions en référé pour obtenir la désignation d’experts médicaux, au sujet de deux cas qui lui ont été soumis et qu’il estime «fiables» : «Avant d’aller en justice, il appartient à l’avocat et au médecin dont il sera entouré, de faire une rigoureuse analyse médico-légale de chaque cas, ce qui ne peut l’être efficacement que sous la responsabilité d’experts et d’avocats spécialisés en réparation du dommage corporel.»
A ce jour, plusieurs centaines de plaintes ont été déposées en France alors qu’un nouveau médicament, le Vastarel des Laboratoires Servier, fait lui aussi désormais l’objet d’une procédure de suspension.

Claire Manaud




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