Travail le dimanche; L’exception haut-garonnaise

Alors que le débat fait rage à l’Assemblée sur la légalisation du travail le dimanche, syndicats, organisations patronales et représentants politiques du département ont signé un accord limitant l’ouverture des commerces pour 2009. Un cas unique en France qui dure depuis 17 ans et qui sera maintenu, quelque soit l’issue du débat au gouvernement.

 
«Cet accord montre qu’on peut s’assoir autour de la table pour discuter et s’entendre», souligne avec enthousiasme Philippe Robardey, président du Medef 31. La chose est assez rare en ces temps de grogne sociale pour être soulignée. Mercredi dernier, organisations patronales, syndicats, association des maires et direction départementale du travail se sont réunis afin de formaliser un accord limitant l’ouverture des commerces de plus de 400 m² pour l’année 2009. Celui-ci interdit le travail le dimanche et les jours fériés en Haute-Garonne sauf les 8 mai, 15 août, 11 novembre et 13 et 20 décembre. «Cette démarche privilégie le dialogue social», souligne Michel Ducrot, directeur départemental du travail.
Et c’est un cas unique en France, mis en route il y a 17 ans, comme le rappelle Roland Garrigou, président du groupe Midica : «A l’époque, nous faisions face à une situation ubuesque où chaque commune disposait de son propre fonctionnement. Vue la proximité des villes, on pouvait trouver un magasin ouvert le dimanche et un autre, à seulement quelques mètres, fermé. C’était de la concurrence stupide et anarchique qui entraînait un risque de surenchère. Nous avons donc décidé de réunir les professionnels pour trouver un accord avec les syndicats.»

Priorité au dialogue malgré la loi

Des syndicats qui pour une fois ont accepté de signer l’accord et de consentir cinq jours d’ouverture dans l’année : «Nous sommes opposés au travail le dimanche mais la contractualisation prime», explique Serge Cambou, membre de l’union départementale de Force Ouvrière. Seule la CGT a décidé de ne pas signer pour des raisons «idéologiques» mais elle soutient tout de même la démarche et participe chaque année au débat. Isabelle Hardy, adjointe au maire de Toulouse en charge du commerce et présente lors de la signature, a rappelé que «beaucoup de départements envient Toulouse pour cet accord.»
Pierre Cohen, député-maire de la Ville rose, a récemment pris position concernant le travail dominical : «Je suis contre cette volonté d’ouverture des commerces le dimanche, qu’elle soit généralisée ou dix fois par an. Elle implique une nouvelle modification du fonctionnement de la société pour le consommateur. […] Qu’adviendra-t-il de la qualité de vie des salariés ? Car il faut arrêter de se mentir : quel volontariat ? Les salariés ne pourront pas échapper à cette contrainte. S’ils ne sont pas volontaires, on ne les embauchera pas. […] Le bon modèle à suivre est celui qui existe chez nous grâce au conseil départemental du commerce. […] Ce modèle qui fonctionne avec l’encadrement législatif et la réglementation actuels mérite d’être encouragé.»
Encouragé et maintenu quoi qu’il arrive. Michel Roux, président du conseil départemental du commerce prévient : «Même si la loi sur le travail dominical est votée, nous continuerons à dialoguer car elle prévoit la possibilité d’une négociation collective. Chaque année, nous décidons avec les différents partenaires l’ouverture de 4 à 5 dimanches ou jours fériés. Nous resterons sur cet accord.»

Sophie Orus



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