Thales est-il coupable du suicide de son salarié ?

En mai 2012, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse reconnaissait le lien entre le suicide de Dominique Poulain et son travail chez Thales (voir JT N°535). Par ce même jugement, le Tass de Toulouse a débouté sa veuve, Claude Poulain, de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, au motif qu’il « n’a pas eu conscience du danger auquel son salarié était exposé ». Cette dernière a décidé de faire appel, l’audience publique avait lieu ce mardi 5 novembre…

En 2006 Dominique avait déposé une lettre de « démotivation » sur le bureau de sa direction. Un signe fort qui n’avait a priori pas été pris très au sérieux puisque deux années plus tard, on retrouvait l’homme pendu à son domicile, une heure avant de rencontrer ses supérieurs pour fixer ses objectifs annuels. Ce responsable Qualité au sein de la BUNAV (Business Unit Navigation) de l’entreprise Thales reste aujourd’hui dans la région le malheureux exemple d’une génération de salariés en souffrance. Depuis Claude Poulain accompagnée de la CGT tentent de faire tenir Thales coupable du suicide. Un véritable parcours du combattant suite au jugement qui évoquait Thales comme responsable mais non comme coupable du suicide. Pourtant la commission de recours amiable de la sécurité sociale avait bien reconnu de manière définitive que le suicide était survenu par le fait du travail.

« Cette décision favoriserait l’émergence d’une prévention collective des risques psychosociaux chez Thales »

En mars Claude Poulain avait donc demandé au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de reconnaître en plus la faute inexcusable de l’employeur afin de contraindre l’entreprise à prendre à sa charge le versement de la rente capitalisée versée en réparation. Et si le Tass confirme bien l’accident de travail, il ne va pas plus loin dans l’accusation. D’autre part le syndicat CGT a été débouté de sa demande en intervention volontaire au motif de l’absence d’atteinte à l’intérêt collectif. Après l’audience en cours d’appel Claude Poulain se confie : « Je suis toujours dans le même état d’esprit, c’est-à-dire confiante dans ma demande et sereine. Ensuite ce sont les juges qui trancheront. Bien entendu c’est toujours difficile de revivre tout ça à chaque fois. La partie adverse ne fait pas de cadeau aux victimes donc il faut toujours se relever de coups bas… » Le jugement sera rendu le 19 décembre, une date qui ne paraît finalement « pas si lointaine » à Claude Poulain, devenue contre son gré, coutumière des procédures qui tirent en longueur. La suite au prochain épisode.

En chiffres :

-10 suicides dénombrés ces 3 dernières années dans les établissements du groupe Thales

-95.8% du personnel interrogé déclare être exposé au stress

-12.4% déclare être exposé à un stress très fort

-91 salariés ont été placés sous surveillance médicale (risques psychosociaux) entre 2008 et 2012.

(Source CGT)

Aurélie Renne



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.