Surirradiés de Rangueil; Une rencontre sur fond de polémique

Les représentants des différentes victimes de surirradiation au CHU de Rangueil d’avril 2006 à avril 2007, rencontrent ce jeudi Claude Evin, président du comité de suivi du dossier afin de faire un point sur le calendrier des indemnisations. Mais les avocats des victimes ne sont pas sur la même longueur d’onde…

 
La réunion ce jeudi à Toulouse entre Claude Evin, président du comité de suivi et d’indemnisation des victimes de surirradiation, et les représentants des 145 patients concernés, risque d’être houleuse. Dans une lettre ouverte adressée à Mme Bachelot au début du mois, Odile Guillouet, présidente de l’association SOS Irradiés 31, dénonce un «retard des expertises en raison de la mauvaise volonté du CHU de communiquer toutes les informations médicales.» D’autre part, cette association défendue par Maître Léguevaques demande «l’intervention de l’Etat pour une aide financière d’urgence» à l’image de celle consentie pour les irradiés d’Epinal.
Entre avril 2006 et avril 2007, pas moins de 145 personnes traitées par radiochirurgie au CHU ont été victimes de surdosage. En avril dernier, une convention présidée par Claude Evin avait été conclue, à la demande de Roselyne Bachelot, afin d’entamer les expertises médicales des victimes et de fixer les indemnisations. De passage à Toulouse en septembre dernier, la ministre de la Santé avait annoncé qu’elles devaient être effectives «en décembre 2008». Or, pour l’instant, les anciens patients du CHU ne voient rien venir. Pour autant, la vingtaine de victimes défendues par la FNATH et l’avocat toulousain Maître Rastoul ont entamé les expertises dans les temps, contrairement aux clients de Maître Léguevaques : «Au total, 10 personnes ont été examinées. Quatre le 18 septembre à Limoges, deux le 18 décembre et deux le 7 janvier à Bordeaux. Deux cas de décès ont été étudiés le 30 septembre à Montpellier», explique Maître Rastoul. Pour l’avocat, il n’y a pas lieu de polémiquer sur le déroulement des expertises : «Nous sommes satisfaits des délais puisque les victimes ont été prises en charge cinq mois après la mise en place de la convention. Si nous étions passés devant une juridiction, les délais n’auraient pas été les mêmes. La médiation a donc pleinement rempli son rôle. Nos dossiers ont été examinés rapidement car nous avons fait assister nos victimes par un médecin spécialisé en réparation des dommages corporels…»

 

 
Intervention de l’Etat ? : Un contresens juridique

Officiellement, on ne peut s’avancer sur le résultat des expertises puisqu’aucun bilan n’a encore été rendu mais il semblerait que «tous les cas de figure soient représentés : certains ne seraient pas été affectés par la surirradiation et d’autres auraient des séquelles consécutives à la surdose.» Maître Rastoul précise également que «les conséquences de la surdose dans le temps demeurent une inconnue. De plus, il faudrait traduire en termes indemnitaires l’angoisse des gens. On a déterminé un préjudice spécifique de contamination pour le Sida, on pourrait faire de même pour la surirradiation.» L’avocat toulousain émet aussi une réserve quant au retard des bilans d’expertise : «La convention prévoyait que les rapports devaient être déposés au bout d’un mois après l’expertise. Il est donc anormal que les victimes reçues en septembre n’en soient pas déjà à la phase d’indemnisation.»
Malgré ce bémol, Maître Rastoul est donc satisfait des procédures et ne comprend pas les revendications de son homologue : «Demander une aide financière d’urgence, comme pour l’affaire d’Epinal, est un contresens juridique. Or, je suis contre le parallèle entre les deux : à Rangueil, l’hôpital et la compagnie d’assurance ont pris leurs responsabilités, contrairement à Epinal.» L’Etat n’a donc rien à voir avec le processus d’indemnisation : «A Epinal, les victimes ont reçu une provision de 10 000 euros à valoir sur les indemnisations du préjudice. A Toulouse, j’ai pu obtenu 5 000 euros pour chaque patient, pour défaut d’information de l’hôpital, car toutes les victimes ont appris la surirradiation par voie de presse. Cet argent est indépendant de l’indemnisation finale.»
Pour Maître Rastoul, solliciter l’Etat est une grosse erreur stratégique : «A Toulouse, le responsable, c’est l’hôpital ! La solidarité nationale est une bonne chose mais lorsque les responsables ne sont pas connus ! Le danger avec ce genre d’arguments, c’est que l’on réintroduise l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, ndlr) dans cette affaire. Et si tel est le cas, les indemnisations se feront au rabais, et donc au détriment des victimes.»

Sophie Orus


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