Sur-Irradiation; Média et médiation : La nouvelle justice se fait à Toulouse

Raide comme la Justice ! La Justice enfermée dans sa tour d’ivoire ! Voilà deux métaphores consacrées par les siècles qui expriment le sentiment commun sur la Justice. Le justiciable la considère en effet inaccessible, inflexible et surtout impénétrable. L’imagerie populaire la dépeint sous les traits d’hommes de robe hautains tels que caricaturés par Daumier, sous la plume de Voltaire et de Zola, la littérature transmet l’idée de l’erreur judiciaire. Et si la Justice changeait… Si elle devenait moins aride, autrement dit moins contentieuse, plus souple, c’est-à-dire consensuelle, humaine en un mot. En entrant dans les prétoires depuis déjà quelques années, les médias ont en grand, ouvert sur la place publique, les portes des Palais de Justice.

 
Ils ont contribué ainsi à sortir les Juges de leur isolement, à rendre les arcanes du droit moins hermétiques au commun des citoyens. Quel journal de la presse écrite nationale ou régionale, quel journal télévisé de Patrick Poivre d’Arvor ou de FR3 ne consacre-t-il pas sa une ou ses reportages à l’actualité judiciaire du jour, quand ce ne sont pas des émissions entières qui sont dévolues à le Justice. Désormais, ce sont les magistrats eux-mêmes qui accompagnent cette tendance (la Cour de cassation ne s’oppose plus à ce que certains procès soient filmés), voire qui l’amplifient avec en dernier lieu la création d’un site internet à destination des journalistes mis en place par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse à l’occasion du procès de l’explosion de l’usine AZF, qui se déroulera hors de l’enceinte solennelle du Tribunal, dans une salle de 1 500 places. L’intérêt ne se porte plus seulement sur des affaires exceptionnelles ou des crimes sordides, mais aussi sur des affaires civiles souvent d’une grande banalité.
Tous les jours, les micros se tendent aux avocats et aux procureurs, invités des plateaux télé, sollicités de débattre et d’informer, mais aussi aux justiciables incités à livrer leurs opinions et états d’âme d’avant et d’après audience. Donc, la Justice a appris à communiquer : elle n’est plus rendue sous un chêne, mais sous les projecteurs des médias.

 

Médiation

Un autre mouvement vient prolonger cette médiatisation. Il est très caractéristique de constater que le mot qui le définit en est très proche, il s’agit de la médiation. Il faut dire qu’il y a dans les deux cas un point commun : l’intervention d’un tiers. Le médiateur doit révéler aux parties un consensus, comme les médias révèlent aux spectateurs une information. C’est mue par un même besoin de rendre la parole aux citoyens-plaideurs que la Justice y a recours.
De sujet passif, le justiciable devient l’acteur responsable de son litige, dont il se réapproprie toutes les facettes, qu’il peut ainsi moduler à son gré. Le consommateur du droit trouve dans la médiation une offre nouvelle de traitement des conflits comparable à ce que le consommateur de médecine trouve dans l’homéopathie : une méthode douce.
Pour sa part, l’institution judiciaire externalise un pan de ses fonctions, pour mieux se consacrer à son cœur de métier : appliquer la règle de droit au terme d’un cheminement procédural pour trancher le litige qui ne peut être résolu autrement.
Les plus hautes autorités politiques et judiciaires redoublent d’efforts au cours de ces dernières années à travers discours, colloques et commissions pour que la loi du 8 février 1995 trouve sa pleine application et que ce mode alternatif de règlement des litiges devienne dorénavant un mode habituel en toutes matières, pénale, civile et commerciale.
L’accident de sur-irradiation de l’hôpital Rangueil de Toulouse est la parfaite illustration de la résonnance que les pouvoirs publics entendent donner à la médiation à l’occasion de ce drame humain. En désignant un médiateur (en l’occurrence Monsieur Claude Evin, ancien ministre de la santé) chargé par l’actuel ministre de la santé de réunir tous les protagonistes autour d’une même table, il s’agit de permettre aux victimes de disposer en temps et en lieu des conditions les mieux adaptées pour s’exprimer contradictoirement et parvenir à une reconnaissance ainsi qu’à une indemnisation de leurs préjudices dans des conditions de délais et d’aléas incomparablement moindres que ceux d’une procédure judiciaire.

 


Ce ne sont plus les justiciables qui se plient à la rigidité de la Justice mais la Justice qui s’adapte aux besoins des justiciables et aux spécificités de leurs affaires.
L’indemnisation des milliers de victimes de l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 n’aurait ainsi jamais pu être absorbée par les Tribunaux si une Convention n’avait été élaborée sous l’égide du Ministère de la Justice et avalisée par les Compagnies d’assurance, les associations de victimes, le Groupe TOTAL, l’Ordre des Avocats, la Compagnie des Experts, la CPAM Haute-Garonne, le Conseil Général de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse.
Non seulement, toutes ces victimes, dont certaines très grièvement blessées n’ont pas dû attendre 7 années pour être indemnisées, mais elles n’ont pas non plus à affronter les affres d’un procès programmé pour durer 4 mois.

R-François Rastoul
Avocat à la Cour d’Appel de Toulouse
Médiateur


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