Suppression de la taxe professionnelle ; L’inquiétude gagne les élus toulousains

Jugé en partie responsable des délocalisations, cet impôt représente une manne financière vitale pour bon nombre de collectivités territoriales. Dans l’attente depuis que le couperet est tombé, les maires du Grand Toulouse se voient dans l’obligation de trouver rapidement des solutions concrètes.

 
L’annonce surprise de la suppression de la taxe professionnelle d’ici 2010 faite par le chef de l’Etat le 5 février dernier, a fait l’effet d’une bombe. Souvent envisagée depuis sa création en 1975, cette possible disparition n’a pas mis longtemps à susciter l’émoi, tout particulièrement chez les élus locaux. Et pour cause. Instituée dans le but d’aider les collectivités territoriales, cet impôt direct sur les entreprises leur aurait rapporté plus de 28 milliards l’an dernier. Une aide substantielle véritable moteur pour de nombreuses collectivités dont la survie en dépend. Des solutions palliatives sont envisagées, notamment celle d’une taxe carbone chère à Nicolas Hulot, un impôt indirect sur tous les combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou encore le charbon. Mais avant de penser à son remplacement, encore faudrait-il s’entendre sur les chiffres. Nicolas Sarkozy estimait lors de son passage devant les médias que cette suppression couterait 8 milliards d’euros à l’Etat, un montant qu’il s’agirait donc de trouver ailleurs. Et les réactions ne se sont pas fait attendre. Le président de la région et ancien ministre du budget Martin Malvy a ainsi déclaré que le montant que «reçoivent les collectivités au titre de la TP s’élève non pas à 8 milliards d’euros, mais au moins à 28 milliards d’euros dont 18 sont payés par les assujettis et 10 par le gouvernement au titre de compensations diverses». Un trou de 18 milliards à combler donc, et la nécessité pour les collectivités territoriales de trouver une solution, car l’inquiétude commence à se faire sentir comme nous le confient certains élus de la grande région toulousaine.

Les élus toulousains réagissent

 

Pierre Cohen, maire de Toulouse et président de la communauté urbaine
«C’est un coup politique de plus. Si on la remplace, ce sera par un impôt sur la population car la taxe professionnelle est une ressource essentielle pour les collectivités. L’Etat nous sollicite pour payer les TGV, les campus, les grands projets… Les capacités financières des collectivités sont aujourd’hui restreintes.»

 

Claude Raynal, maire de Tournefeuille et vice-président de la communauté urbaine
«La suppression de la taxe professionnelle est un vieil effet d’annonce. Elle représente pour la communauté urbaine 25 % du budget soit 250 millions d’euros. L’Etat est face à un double écueil : d’un côté la libre indemnisation des collectivités territoriales inscrite dans la Constitution et d’un autre la question de la spécialisation de l’impôt.»

 

Rémy André, maire de Grenade
«La taxe professionnelle est l’unique ressource de la communauté de communes et représente plus de 30 % de notre budget. Nous avions fait le choix d’essayer de faire venir des entreprises pour récupérer la taxe et ainsi réinvestir mais cette stratégie est remise en cause aujourd’hui. On ne peut pas prendre en otage les administrés et on comprend que les entreprises aient besoin de respirer, alors comment faire pour contenter tout le monde ? Et surtout comment évoluer et se développer demain ? »

 

Georges Beyney, maire de L’Union
«La taxe professionnelle est un impôt à la progressivité certaine. Cette annonce est donc un coup dur pour les communes, et je suis très mesuré en la matière car la période n’est pas très favorable à une augmentation de la fiscalité. Le gouvernement nous pousse à investir davantage mais nous ne connaissons pas pour autant les ressources dont nous disposerons en 2010. Pour y remédier, nous pouvons emprunter, et notre bonne santé financière actuelle nous permettra sans doute d’obtenir de bons taux auprès des banques. Mais je ne vois pas l’Etat faire de cadeaux, toute mesure palliative sera faite afin qu’il y trouve son compte.»

 

Marie-Hélène Champagnac, maire de Fronton
«Pour le moment c’est l’inquiétude. Il est acquis que les collectivités locales vont, de par cette suppression, ressentir un manque à gagner certain. Et pour l’instant nous ne connaissons pas le chiffre exact mais nous sommes impatients de savoir comment elle va être compensée. C’est tout ce que nous pouvons dire à l’heure actuelle. Nous sommes dans l’attente.»

 

Brigitte Barèges, député-maire de Montauban
«Arrêtons de dire n’importe quoi sur la TP et sur le désengagement de l’Etat. Le Président de la République a indiqué qu’il souhaitait supprimer la partie de la TP basée sur les investissements et donc sur l’outil de production. Ceci correspond à 8 milliards d’euros et non à 28 milliards d’euros, somme qui, elle, concerne la totalité de la TP perçue en France. Par ailleurs, la commission Balladur doit présenter des conclusions fin février visant à préconiser la disparition d’un étage dans le millefeuille administratif des collectivités locales, vraisemblablement par la fusion des départements et des régions. C’est seulement lorsque cette pyramide administrative aura été modifiée qu’il faudra alors envisager de remettre à plat la pyramide fiscale pour dégager les ressources nécessaires pour ces nouvelles collectivités. Enfin, les dotations de l’Etat représentant 44 % des recettes du Conseil Régional Midi-Pyrénées en 2009, on ne peut continuer à marteler que l’Etat se désengage des collectivités locales.»

Maxime Razès
et Laure Basterreix


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