Société ; Le Médiateur de la République change de nom

En 2010, 1951 affaires ont été traitées dans le département de la Haute-Garonne par les délégués du tout nouveau Défenseur des Droits qui succède au Médiateur de la République. Des litiges entre citoyens, administrations et services publics toujours en hausse.

 
Sa disparition le 1er avril dernier n’a pas fait grand bruit et pourtant. Le Médiateur de la République n’est plus. Il vient d’être remplacé par le Défenseur des Droits qui regroupera également à partir du 1er mai prochain, économies oblige, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Le nom change mais la fonction demeure. Toute personne qui s’estime lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public peut saisir directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire, et gratuitement, le Défenseur des Droits. Pour représenter cette institution au niveau local, les derniers chiffres font état de 302 délégués répartis dans toute la France et chapeautés par un coordonnateur. Chaque année, le nombre de dossiers que traitent ces bénévoles est toujours plus grand : près de 80 000 à l’échelon national en 2010, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2009. Et la Haute-Garonne n’échappe pas à cette hausse. Ses sept délégués ont en effet été saisis de 1 951 affaires l’année dernière, contre 1 680 en 2009, avec un taux de médiations réussies de 85 % et un délai moyen d’instruction descendu à 55 jours (58 auparavant). Un résultat «énorme» se félicite Xavier de Lambert, coordonnateur pour la Haute-Garonne, dû selon lui, «aux bonnes relations, au réseau que nous entretenons avec ces administrations».

 

Suivre l’évolution de la société

Signe des temps, c’est dans le domaine social que les litiges sont les plus importants (32 % pour la Haute-Garonne). Jean-Michel Murcia, délégué à la Reynerie, y voit «l’influence de la crise et de la paupérisation avec des situations financières délicates».
Désigné pour six ans non reconductibles par le Président de la République, avec l’accord des parlementaires, le Défenseur des Droits a pour mission de suivre l’évolution de la société française. «Il peut ainsi proposer des réformes» explique Xavier de Lambert, qui prend comme exemple le statut des travailleurs saisonniers : «En fin de CDD, ils n’avaient pas toujours droit aux primes de précarité. Le Médiateur a fait en sorte qu’elles soient versées automatiquement». Par ailleurs, des permanences ont été créées spécialement pour aborder les problèmes des personnes handicapées ; d’autres, sont également ouvertes dans les prisons : «Depuis, le ministère de la Justice reconnaît qu’il y a moins de tensions dans les centres pénitentiaires» Christian Cassignol, délégué à la maison d’arrêt de Seysses et au centre de détention de Muret.
Après le Médiateur de la République, reste désormais au Défenseur des Droits à se faire un nom au sein de la population française.

Claire Manaud

www.mediateur-republique.fr




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