Retraites ; Mensonge d’Etat !

Le pouvoir a selon nos confrères du “Canard Enchaîné” consacré 500 millions d’euros en publicités télévisées mais aussi dans la presse écrite à formater l’esprit de nos concitoyens afin qu’ils acceptent l’idée que le système des retraites par répartition était au bord de la faillite si nous n’intervenions pas vigoureusement en prenant des mesures drastiques. L’objectif d’obtenir une adhésion de la majoritédes Français est-il atteint ? Pas si sûr, malgré un manque évident de réactivité d’une presse plutôt suiviste que vraiment en recherche d’objectivité. Fin février, le JT avait essayé de vous donner la possibilité d’alimenter votre propre réflexion et a donc décidé de donner une suite à ce débat sur fond de mobilisation syndicale (sauf FO, cherchez l’erreur) contre le projet annoncé par le gouvernement.

 
Un peu d’histoire

L’offensive commence en 1993, en plein mois d’août lorsqu’Edouard Balladur et Simone Veil font voter leur loi touchant le système de retraite par répartition du secteur privé. La durée de cotisation passe de 37,5 à 40 annuités. Le calcul du salaire de référence servant au calcul de la retraite s’allonge des 10 aux 25 meilleures années. Le montant des retraites n’est plus indexé sur les salaires mais sur les prix. En 1994 et 1996, le patronat fait subir aux retraites complémentaires du secteur privé une régression de même ampleur que celle imposée aux retraites de base par la loi Balladur-Veil. Au total, les réformes de 1993 et 1994-1996, entraîneront mécaniquement une diminution de 20 points (de 78 % à 58 % du salaire moyen net) de la retraite des salariés du secteur privé. En 1995, Juppé commet l’erreur de s’attaquer à la fois aux retraites de la Fonction publique et à celles des services spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF…) Il doit battre en “retraite” avec ses 40 annuités. En 2003, F. Fillon, déjà lui, ne s’attaque qu’aux salariés de la Fonction publique et jure, la main sur le cœur, que les salariés relevant des régimes spéciaux ne seront pas concernés par l’allongement de la durée de cotisation. Malgré des millions de manifestants, une unité syndicale (sauf CFDT) et près de six mois de lutte, le mouvement social est battu et se voit imposer les 40 annuités de cotisation pour qu’un salarié puisse bénéficier d’une retraite de base à taux plein. En 2007, le gouvernement impose les 40 annuités aux salariés des régimes spéciaux.

A propos de privé et public

Le principe du diviser pour mieux régner ou plutôt berner tout le monde fait toujours recette. Montrer du doigt la fonction publique en général et ce qu’il reste des régimes spéciaux en les stigmatisant comme étant privilégiés permet de détourner l’attention du vrai débat. En fait depuis toujours, le calcul du niveau des droits de retraites des 16 régimes différents n’a d’autre objectif que d’harmoniser au mieux ce que toucheront les uns ou les autres à niveau de qualification égal. Une étude de 2009 portant sur le salaire global (traitement + primes + indemnités etc.) et le niveau de la rente fait état d’un écart de 7 % en faveur du privé suivi par la fonction publique et à quelques 3 % en dessous les régimes spéciaux (SNCF…) Incroyable mais vrai car si le calcul dans le privé se fait sur les 25 meilleures années, alors que la base est sur les 6 derniers mois de salaire dans la fonction publique il y a plusieurs raisons. La première concerne le niveau et la progression des salaires. Dans les années 70, à cursus comparable, la rémunération d’un fonctionnaire est de 25 % inférieure à celle d’un emploi privé. Par ailleurs, si la progression des rémunérations est alors assez rapide avec une offre d’emploi relativement importante par le secteur privé, a contrario, le public empêtré dans ses grilles et échelons n’offre de vrai progressions de salaires qu’en fin de parcours professionnel. Enfin si les primes prises en compte dans le seul privé pour le calcul des retraites peuvent représenter 30 à 50 % du salaire global, demandez à un professeur avec Capes obligé de s’expatrier en région parisienne et qui avec 10 ans d’ancienneté touche net 1 650 € par mois, s’il touche des primes : il vous répondra 15 € au titre de prof principal… En conclusion, pour aligner dans la durée les modes de calcul privé/public, il faudrait augmenter le salaire des fonctionnaires de 30 % dès le début de carrière… A méditer.

 

Un débat volontairement biaisé

Le COR (Comité d’Orientation des retraites) avait publié un précédent rapport en 2007 pour un rendez-vous politique en 2012 permettant de juger entre temps des effets des réformes adoptées depuis 1993 par les E. Balladur, S. Veil, Fillon etc. En fait la “crise” a servi d’aubaine pour relancer prématurément le débat et enfoncer le clou alors que l’urgence n’était pas manifeste. C’est donc à partir du nouveau rapport que le COR a publié en avril, à marche forcée, que tout le monde a été prié de réfléchir. En fait les 35 milliards de déficit tous régimes confondus pour 2010 étaient précédemment estimés pour 2020… En effet la crise de 2009 nous a faits passer de 10,9 M d’€ réels en 2008 à 35 en 2010. Nous sommes donc en train de réfléchir à partir d’éléments liés à la crise comme si cette dernière devait durer jusqu’en 2050. Dernier leurre énorme peu relevé dans les débats, celui du rapport entre retraite et PIB. Il convient de rapprocher les 35 M d’€ des 1900 milliards d’€ pour le PIB de 2010, aux hypothétiques 114,4 M d’€ de déficit retraite de 2050 à rapprocher des 3 800 M d’€ (valeur à croissance mini) du PIB de 2050. En comparant avec 2010, même si l’on devait extraire 80 M d’€ des 1900 gagnés par la croissance mécanique en 2050, il n’y aurait pas vraiment de quoi alarmer les foules sauf à déclarer que toute cette manne financière ne servira qu’à alimenter les bonus et les stock options…

Les trois nouveaux axes du COR

Scénario 1 : L’âge de la retraite passe de 60 ans à 63 ans et la durée du cotisation à 40.5 ans. Dans ce cas le déficit en 2050 serait de 95 milliards d’euros. Scénario 2 : L’âge de la retraite est fixé à 60 ans, mais la durée de cotisation passe de 40,5 ans à 45 ans. A l’orée 2050, le déficit serait de 90 milliards d’euros. Scénario 3 : l’âge de la retraite passe de 60 à 63 ans et la durée de cotisation de 40.5 à 45 ans. Le déficit serait alors de 70 milliards d’euros. Pour l’heure, le déficit projeté en 2050 est de 144 milliards d’euros et le scénario le plus optimiste ne le réduirait que de moitié. A l’évidence, la solution est ailleurs et il convient de noter que la proposition du COR de 2007, d’augmenter de 15 points le montant des cotisations retraites jusqu’en 2050 a été rayée d’un trait de plume sous l’influence du MEDEF. Jamais cette option n’a été soumise au débat public alors que c’était de loin la solution la plus acceptable par l’ensemble de la population. 15 points d’augmentation en un peu moins de 40 ans, cela représentait 0,40 point d’augmentation par an. Qui pourrait prétendre qu’une augmentation de 0,25 point de la part patronale des cotisations retraites et de 0,15 point de la part salariale n’est pas préférable à l’allongement de la durée des cotisations ?

 

Les questions qui fâchent !

Et si on regardait les vraies pistes pour résoudre dans la durée le problème. On parle niches fiscales mais notre pays est passé champion d’Europe pour la création d’emplois aidés et donc exonérés de cotisations retraite notamment et pour quel résultat, un taux moyen de chômage supérieur à 10 %… En clair, cadeaux sur les heures supplémentaires défiscalisées (loi TEPA Travail, Emploi Pouvoir d’Achat), 5 Milliards d’€ en moins pour les caisses retraite. Autre piste, les grands groupes, entendez ceux qui peuvent exercer un chantage à l’emploi, qui préfèrent négocier un forfait directement avec les services (Sécu, retraite…) concernés pour un nombre d’arrangements et des montants tenus secrets… Pas bon pour nos comptes ! Enfin le monde des créateurs d’entreprise (580.000 en 2009) qui bénéficient au mieux d’un report, au pire d’une exonération des charges patronales et salariales (cela dépend du talent du comptable). Si leur statut leur permet de sortir des statistiques du chômage, ils échappent aussi aux cotisations… A tout cela, on peut ajouter les 44 ZFU (Zones Franches Urbaines), les 416 ZRR (Zones de Redynamisation Urbaine), les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) dont la liste des communes classées couvre environ un tiers du territoire national. Aucun chiffre n’étant publié, ce sont autant d’exonérations qui échappent à la collectivité. Enfin le black (travail au noir…) qui selon le rapport de la Direction Générale du Travail a fait plus que doubler de 2003 à 2008. Il représentait déjà en 2005 plus de 50 milliards € et est estimé à 80 en 2009. Encore quelques milliards partis dans des poches occultes et paradis fiscaux… La liste est longue et non exhaustive…

Avis de citoyen

Si chacun est prêt à faire un effort, il faut néanmoins que selon le souhait initial du Président de la République, «tout soit mis en plat». A l’évidence les pistes de l’augmentation de la durée du travail ne sont pas la solution que l’on veut pourtant nous imposer à grands renforts d’arguments publicitaires largement exagérés sur la durée de vie, le gouffre du déficit… qui trouvent plus leur source dans une idéologie libérale d’inspiration MEDEF que dans la réalité des choses. Chacun sait que la crise en encore là mais que l’économie souterraine et les jeux financiers ont repris de plus belle avec les mêmes traders jetant les bases d’un prochain crack. Notre problème est que la crédibilité d’un monde politique faite de grands discours, de grandes promesses est depuis longtemps écornée. Tous les ténors ont pris la parole : le PS jure qu’il est hors de question de toucher au niveau des pensions et que l’âge de départ à 60 ans n’est pas négociable. Par contre, l’augmentation de la durée des cotisations est acceptable à terme… Il faudrait que Martine Aubry nous explique comment en partant à 60 ans on peut avoir 42, 43, ou 45 années de cotisation sauf à avoir commencé à travailler à 15 ans dans un contexte où nos jeunes sont chômeurs jusqu’à 25 ans…. A l’évidence cela équivaudra à baisser par le biais des malus le niveau des pensions… Rassurez-vous, tout le monde veut faire payer les revenus du capital mais comment ? Si on osait le faire en quelques heures les flux financiers se détourneraient vers les autres places financières alors tout cela est creux. Chacun a compris qu’une fois de plus, c’est le citoyen qui a du mal au quotidien à joindre les deux bouts, qui aura droit à une vignette ou une taxe carbone… Comme en 1956 !
 

Merci à Y. G pour
sa précieuse collaboration.


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