Restauration ; La TVA à 5.5% menacée ?

Moins d’un an et demi après sa mise en application, la polémique continue à enfler autour de la baisse de la TVA dans la restauration. Des politiques, de droite comme de gauche, réclament un relèvement du taux à 10 % voire 12 %. Du côté des syndicats, l’inquiétude se profile pour 2012.

 
Jacques Chirac en avait rêvé, Nicolas Sarkozy l’a fait. Le 1er juillet 2009 voyait la TVA dans la restauration passer de 19.6 % à 5.5 %, entraînant de fait l’enthousiasme, d’une partie en tout cas, des professionnels du secteur après dix-sept ans de combat.
Mais très vite, la Cour des Comptes va émettre de nombreuses critiques à ce sujet. En octobre 2009 – soit trois mois seulement après l’adoption de la mesure – le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, considérait en effet que les engagements pris en contre partie de cette baisse n’étaient pas respectés.
Un an après, le CPO persiste et signe dans un rapport publié le 6 octobre dernier : la TVA à 5.5 % dans la restauration représenterait un manque à gagner pour l’Etat de trois milliards d’euros en 2010, idem en 2011 ; elle serait selon Bercy la 2ème niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques.
Ce qui fait grincer des dents à gauche comme à droite en cette période de “rigueur” budgétaire. Qui plus est, elle ne serait en aucun cas efficace en termes d’emplois, de salaires et de baisse de prix pour les consommateurs, selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes qui réclame purement et simplement sa suppression, avec à défaut, un taux qui pourrait être relevé à hauteur de 10 % ou 12 %. Une proposition qu’a également faite Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, il y a trois semaines, dans nos colonnes. Malgré les controverses, le gouvernement et Nicolas Sarkozy restent campés sur leurs positions : le dispositif reste en l’état. Le président de la République l’a promis fin septembre en plein débat sur la réduction des déficits publics. Un discours corroboré mercredi dernier par Hervé Novelli. Se fondant sur des chiffres de l’Insee, le Secrétaire d’Etat au Commerce, a déclaré ne pas partager les conclusions du rapport du CPO, arguant que «le secteur a déjà créé 29.500 emplois depuis l’entrée en vigueur du taux réduit».

 

“ La TVA à 5.5% n’est pas une niche fiscale ! ”

Ces déclarations ne rassurent toutefois pas complètement les professionnels de la restauration qui s’inquiètent de savoir à quelle sauce ils seront mangés, non pas dans les semaines à venir mais au lendemain de la présidentielle de 2012.
«Nous ne baissons pas la garde !» prévient Guy Pressenda, président de l’UMIH31 (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), pour qui «la TVA à 5.5 % n’est absolument pas une niche fiscale ! Lorsque Valéry Giscard d’Estaing a instauré cette mesure, l’opération devait être “neutralisée” par l’achat au même taux que la vente. Or nous n’avons jamais eu cette chance» rétorque-t-il. Et de rectifier d’emblée les chiffres : «Le coût de la TVA n’est pas de 3 milliards d’euros mais de 2.3 milliards : il ne faut pas oublier que la TVA à 5.5 % ne porte que sur les solides et pas sur les liquides qui eux sont à 19.6 %. Sur ces 2.3 milliards, nous avons déjà versé 1.2 milliards d’euros aux salariés, en créant plus de 9 000 emplois, en plus des 20 000 que nous créons chaque année.» explique G. Pressenda. «Il y a eu augmentation de la grille de salaires. Nous avons donné une mutuelle santé qui sera en application au 1er janvier, ainsi qu’une prime annuelle de TVA de 500 euros et deux jours de repos complémentaires par an. Sans cette baisse, la crise aurait obligé 10 à 15 % des restaurateurs à mettre la clef sous la porte !» Même s’il reconnaît que la baisse des prix n’a pas été significative, le Président de l’UMIH31, affirme haut et fort que «la profession n’acceptera pas de retour en arrière» : «Il faudrait rediscuter tous les avantages acquis depuis le 1er juillet 2009. Jamais nous n’avons pensé que la TVA à 5.5 % pourrait n’être en vigueur que deux ans. La TVA, ce n’est pas la bourse, et nous nous battrons jusqu’au bout pour son maintien.»

Claire Manaud


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