Erreurs judiciaires dans la ville rose : Quand l’innocence est condamnée

Parce que la justice française s’égare parfois, parce que l’erreur reste humaine et que le système judiciaire n’est que la juxtaposition d’individus, les procédures parfois viciées conduisent aussi des innocents en prison. Et Toulouse ne fait pas exception à la règle. Rencontre avec un ancien prévenu, qui accuse aujourd’hui la sphère judiciaire toulousaine, et un avocat, conscient des dérives qu’engendre parfois le système dont il est un acteur majeur. Dossier réalisé par Aurélie Renne.

 

Le coupable idéal

« J’avais 50 ans, j’étais à la tête de l’imprimerie la plus importante de la région», commence Alain Basone, «Avec dix millions d’euros de chiffre d’affaires chaque année, cela tournait très fort, bien plus que les autres sociétés de la région. Et cela a rapidement créé des jalousies. » Ce fils d’ouvrier, monte sa petite affaire à 28 ans et se démarque immédiatement comme leader dans sa branche. Il fait fortune, affiche son amour des femmes et des belles voitures, et évolue dans un milieu qu’il agace par sa réussite. « Beaucoup ne comprenaient pas. Je représentais une manne, il n’y avait pas un soir où je ne festoyais pas. »  Il se définit comme insoumis, résilient. Pourtant ce 15 octobre 2002, Alain Basone doit se contraindre à suivre les gendarmes qui sonnent à sa porte. « A ce moment, on m’accuse d’être le financier d’un gigantesque trafic de stupéfiants. » S’ensuivent 96 heures de garde à vue et le 19 octobre, il est incarcéré à la prison Saint Michel pour six mois.  « J’ai perdu 5 kilos en quatre jours. Mais ce n’était que le début de la galère. Je n’en veux à personne mais il est important de témoigner.» Pendant sa garde à vue, un coup de fil « anonyme » l’accuse par délation de blanchiment d’argent. « Une aubaine pour le juge. Plus tôt on avait retrouvé 860 kg de cannabis, et si on connaissait les petits dealers, chef de bande et financier restaient introuvables… Mais on a Basone sous la main, il a de l’argent et cette lettre tombe à pic », ironise-t-il, « on a porté sur un plateau d’argent la « preuve » de ma culpabilité. » Initialement il atterrit en garde à vue car il figure sur une photo prise par la police cinq mois auparavant aux côtés d’un suspect dans l’affaire de drogue en question : « J’ai été au mauvais moment, au mauvais endroit avec les mauvaises personnes. Le problème c’est qu’une fois enfermé, tous mes détracteurs -jaloux de mon succès la plupart du temps-, ont envoyé des lettres « anonymes » à la police m’accusant de magouilles diverses ».

 « Il aura fallu six mois de prison, trois ans et demi de galère, la mort de mon père dès lors qu’il apprit ma condamnation, la ruine de toute une famille et quarante employés au chômage pour reconnaître que je ne suis coupable de rien ».

Dès la départ, il nie tout en bloc, et affirme qu’il peut tout justifier mais à ce moment « on n’a pas approfondi les déclarations que j’ai faites et j’ai passé six mois devant un juge d’instruction sourd-muet… Mais j’ai continué à tout démentir, d’ailleurs les quarante personnes qui travaillaient pour moi ont aussi témoigné en ma faveur.» Lorsqu’il sort de prison, il est victime d’un infarctus et refuse de se soigner : «je ne voulais plus vivre en tant que coupable. J’ai tout perdu, je n’ai plus rien. » Il vivote en attendant son procès, trois ans et demi plus tard, le 13 janvier 2006, date à laquelle il est relaxé. « Il aura fallu six mois de prison, trois ans et demi de galère, la mort de mon père, la ruine de toute une famille et quarante employés au chômage pour reconnaître que je ne suis coupable de rien. » Il dit pourtant ne pas en vouloir à ceux qui l’ont laissé glisser vers le fond : « chacun a tiré la couverture à soi, je suis en colère contre la justice pas contre l’homme. »

« Je n’ai jamais été le même homme après, ils ont explosé ma vie »

Suite à une procédure de requête en indemnisation, la cour lui accorde 6000 euros en première instance. Un an plus tard, en 2007 près de 62 000 euros. Enfin en 2008 lors du Procès en Cassation, la cour ordonne une expertise afin de connaître la véritable cause de la liquidation de ses sociétés et dans le cas où elle serait due à son incarcération, demande une estimation du préjudice. Le verdict de l’expert comptable nommé par le président de la Cour de Cassation Réparation Détention est sans appel : suite à son enquête le montant du préjudice est estimé à près de deux millions d’euros. « A ce jour, j’ai reçu 450 000 € de dédommagement, ils ne peuvent pas donner plus, c’était d’ailleurs une première ! » Aujourd’hui il s’adresse à la Cour Européenne des Droits de l’homme espérant qu’elle influence l’Etat français : « J’attends depuis dix ans que l’on me rende ce que l’on me doit : soit 2 millions et demi d’euros avec l’intérêt légal. J’espère ne pas mourir avant, je me demande si ce n’est pas ce que l’on attend ! Ce n’est pas que l’argent m’ait manqué mais mon nom a été sali, c’est une question d’honneur. De toute manière cela ne réparera pas la blessure, les cicatrices restent. Je n’ai jamais été le même homme après, c’est une catastrophe, c’est l’Etna pour le Sicilien que je suis, ils ont explosé ma vie. »

 

 

 

L’Affaire Calas

Dans un contexte d’intolérance religieuse, Toulouse fut témoin d’une des erreurs judiciaires les plus marquantes de l’histoire française, dont la victime fut Jean Calas (1698-1762), accusé d’avoir tué son fils. Nous sommes en 1761, lorsque l’affaire éclate. L’Edit de Nantes (reconnaissant leur liberté de culte aux protestants) a été révoqué. Le 13 octobre 1761 Marc-Antoine Calas est retrouvé mort dans la boutique de son père, rue des Filatiers, après un dîner familial. Aussitôt une rumeur naît parmi la foule : les Calas, protestants, auraient assassiné leur fils qui voulait se convertir au catholicisme. S’ensuivent une enquête bafouée, de multiples interrogatoires au dénouement attendu : les rumeurs s’additionnant aux maladresses de Jean Calas font de lui le coupable idéal. Il sera torturé et condamné au supplice de la roue par le parlement de Toulouse et exécuté le 10 mars 1762. Les juges décident de bannir Pierre Calas, le second fils et d’acquitter la femme de Jean Calas. L’affaire Calas, enflamme toutes les cours européennes et met en lumière le mauvais fonctionnement du système judiciaire français, qui s’exerce sans preuve et sans avocat, souvent sur la base de rumeurs. Bien avant Zola et son « J’accuse », Voltaire alerté par les contradictions du procès mène son enquête, défendant vivement Jean Calas. Il contribue à la réhabilitation en publiant notamment son « Traité de la tolérance » en 1763. L’ouvrage fait scandale et conduit à la révision –par le Roi, du jugement rendu contre la famille Calas. Après plusieurs années dans un couvent, fuyant la furie de ceux qui ne voulaient se résoudre à son innocence, la veuve Calas est alors conviée à Versailles par Louis XV, qui lui accorde ainsi qu’à ses enfants, une pension de 36000 livres.

 

« Le système judiciaire français admet difficilement qu’il peut se tromper »

Jean Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, qui a pour mission de fédérer l’ensemble des Barreaux de France hors Paris.

Comment définir une erreur judiciaire ?

Je ne suis pas sûr qu’il y ait une définition exhaustive de l’erreur judiciaire. Cela peut-être une décision de justice devenue définitive et considérée ultérieurement comme impossible, que des éléments matériels mettent à néant. Mais attention à ne pas confondre l’erreur judiciaire objective, celle dont on va savoir qu’elle est erronée au regard d’une réalité qui va s’imposer et l’erreur judiciaire commune, expression utilisée par les uns et les autres trop facilement lorsqu’ils ne se reconnaissent pas dans une décision judiciaire. Par ailleurs on pense toujours à l’innocent condamné ce qui est la pire des erreurs mais certains répondront qu’une erreur judiciaire c’est aussi lorsque des personnes coupables sont innocentées. Or si un dossier ne permet pas de condamner vraisemblablement on n’est pas dans l’erreur judiciaire. En somme, c’est un peu un terme du café du commerce qu’il faut utiliser avec des pincettes.

Comment faire reconnaître une erreur judiciaire ?

On se rend compte seulement après révision qu’il y a eu une erreur. Pour ceci, on peut saisir la Cour de Cassation en invoquant des faits nouveaux postérieurs à la décision définitive et en l’invitant à considérer que ces faits sont de nature à modifier la décision judiciaire initiale. C’est elle qui décide si ces faits sont susceptibles d’engager ou non la justice dans un nouveau processus judiciaire. Le principe même de la révision repose sur le fait qu’il faut de nouveaux éléments inconnus lors de l’instruction antérieure.

Est-ce si simple ?

Non cela reste très exceptionnel, car le système français admet difficilement et douloureusement qu’il peut se tromper. La procédure de révision est un système très lourd, peu utilisé et difficile à mettre en œuvre. Y accéder est très rare, sûrement trop. Un système judiciaire qui se respecte est basé à partir de témoignages et autres travaux humains et ne peut donc qu’engendrer quelques erreurs, il est dommageable que l’accès à la révision des choses, soit tellement considérée comme une remise en questions du système que le système n’y accède quasiment jamais. Je trouve objectivement que les processus qui permettent d’interroger le monde judiciaire sur son fonctionnement sont en France extrêmement fermés.

Quelles solutions peut-on proposer pour éviter ces tragédies ?

Le processus de révision mériterait de respirer plus facilement. Il faut essayer de faire en sorte que l’accès à la révision soit considéré comme un mode -peut-être pas normal, mais plus facile de discussion d’une décision judiciaire tant qu’il y a des éléments nouveaux. On peut aussi imaginer que la Cour de Cassation élargisse le fond de son regard sur ce qu’est un « fait nouveau ». Il y a déjà plein d’initiatives qui entendent mettre l’accent sur les difficultés de notre système (« Innocence project » à Lyon par exemple ndlr). Nous les avocats, vivons très douloureusement certaines situations. Nous nous sentons parfois confrontés à des murs et toute initiative privée ou spontanée me paraît utile mais l’objectif n’est pas que le système judiciaire fonctionne mieux grâce à ça mais au contraire qu’il sache avoir de manière mature et sereine un regard critique sur lui-même. Il en est très difficilement capable.

Y-a-t-il un passé particulier à Toulouse en termes d’erreur judiciaire ?

Très peu d’erreurs judiciaires sont reconnues comme telles et Toulouse n’en compte ni plus ni moins qu’ailleurs. C’est d’ailleurs un terme qui n’est pas suffisamment défini pour pouvoir faire l’objet à ce jour d’étude scientifique très exhaustive, le phénomène est donc difficile à chiffrer. Evidemment l’Affaire Calas résonne particulièrement dans la ville rose. On sait que Calas a été exécuté non pas à raison de preuves mais à raison de croyances. Sur le fond -et c’est bien le principe d’une erreur judiciaire, on exécute non pas à raison de preuves mais à raison de phénomènes qui étaient en dehors du dossier et en particulier de croyances. On peut donc considérer qu’il y a là une erreur.

L’erreur judiciaire permet-elle aussi d’avancer ?

Elles permettent à la justice de  s’interroger sur ses critères, ce qui est déjà pas mal. Des systèmes vont induire des erreurs judiciaires plus facilement que d’autres. Si le système français était dans l’application rigoureuse de ses principes, il ne façonnerait que très peu d’erreurs. Mais j’ai parfois l’impression qu’il peut aussi se départir des règles qu’il devrait s’apposer à lui-même.

Dans votre carrière d’avocat, avez-vous connu des erreurs judiciaires ?

J’ai le triste privilège d’avoir connu deux affaires absolument exceptionnelles : j’ai assisté deux personnes, messieurs Massé et Peyrerat qui ont été acquittés par la Cour d’Assises de la Haute-Garonne pour être ensuite condamnés par la Cour d’appel de Montauban. Ces expériences restent des cicatrices qui ne se referment jamais chez un avocat. Massé et Peyrerat ont été condamnés l’un à 5 ans l’autre à 18 ans sur deux affaires différentes, avec un parcours judiciaire qui se ressemble. Avant la loi du 4 mars 2002 (qui permet l’appel des décisions de Cours d’Assises, ndlr) ces deux affaires auraient conduit à deux acquittements. Et puis on a modifié la loi, les décisions d’assises permettant alors l’appel. En 2000, ces deux personnes auraient été acquittées et seraient libres. Y-a-t-il eu erreurs judiciaires dans ces deux cas ? Je n’en sais rien, mais j’ai la certitude que notre système peut induire des erreurs car ces deux personnes ont été innocentées puis condamnées sans que je sache pourquoi ni que les décisions ne soient motivées. On commence d’ailleurs à peine à imaginer un embryon de motivation des décisions. Pour quelles raisons un jury populaire d’une ville serait plus fort que celui d’une autre ville ? Je dois vous avouer que c’est un peu lourd, l’erreur judiciaire existe je le sais, et je pense en avoir été un acteur. J’en ressens encore de fortes douleurs.



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