Procès AZF; Tout ce qu’il faut savoir

Après huit ans d’instruction, le procès AZF débutera à Toulouse dans quelques jours, le 23 février, pour une durée d’environ quatre mois. A cette occasion, le Journal Toulousain fait le point sur cet événement tant attendu par des milliers de victimes.

 
Une explosion de chiffres

Le procès AZF, de par sa complexité, a nécessité de longues années d’instruction pour aboutir à une organisation exceptionnelle jamais vue en France pour une affaire de catastrophe industrielle : plus de 1 700 scellés, un dossier de 53 820 pages et 109 tomes, 1 103 témoins entendus pour une enquête qui a coûté plus de 3,7 millions d’euros. Le procès, qui devrait durer environ 4 mois, sera assuré par 5 magistrats (au lieu de 3 habituellement) et par 51 avocats représentant les 1 399 parties civiles (au mercredi 18 février, date de bouclage de ce numéro) et les deux prévenus Serge Biechlin, ancien directeur de l’usine, et la S.A. Grande Paroisse. Plusieurs dizaines d’experts et pas moins de 200 témoins sont cités à comparaître. Coût estimé du procès : 3,8 millions d’euros. «Notre souci dans ce procès est de permettre la clarté et la sérénité des débats, en souhaitant vivement que l’audience soit orientée vers la pédagogie», confiait récemment Bruno Steinmann, président du Tribunal de Grande Instance de Toulouse. Malgré le caractère exceptionnel du procès, les avocats des associations parties civiles ne toucheront que 192 euros par personne défendue. A ce jour, Total a déjà versé environ 2 milliards d’indemnités aux victimes du sinistre, personnes physiques ou morales comme par exemple la mairie de Toulouse ou le TFC.

Jean Mermoz transformée en tribunal

Bien que le Palais de Justice de Toulouse ait bénéficié d’une rénovation totale ces dernières années, le procès se déroulera salle Jean Mermoz, à deux pas du Stadium. Devant l’ampleur des personnes citées, des membres du Parquet et du public qui devrait se mobiliser en masse, la justice a dû faire un choix : «La salle Jean Mermoz peut accueillir jusqu’à 1 200 personnes. Deux salles supplémentaires seront mises à la disposition de la presse et du public», a indiqué le Procureur de la République Michel Vallet. Un imposant dispositif de sécurité sera déployé et des chapiteaux mis en place pour l’accueil des victimes, ainsi que des écrans géants dans la salle d’audience.

 

Total grand absent ?

Lors de la catastrophe de l’Erika, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait reconnu la faute d’imprudence de Total SA et condamné le groupe à verser 192 millions d’euros. Aujourd’hui, l’Association des Sinistrés du 21 septembre attend toujours que Total siège sur le banc des accusés. En effet, seuls l’usine Grand Paroisse, filiale de Total, gestionnaire du site dévasté, et le directeur Serge Biechlin sont cités à comparaître pour homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires. «Ne sont mis en examen que les agents d’exécution, les petites mains», s’insurge Frédéric Arrou, président de l’Association des Sinistrés. Son avocat, Christophe Léguevaques, a d’ailleurs entamé une procédure de citation directe de Total, en la personne physique de son PDG Thierry Desmaret. Pour l’instant, on ignore encore si les plaignants obtiendront gain de cause, le tribunal correctionnel de Toulouse ayant décidé d’examiner la question à l’ouverture du procès.

Les institutions parties civiles

La mairie de Toulouse, le Conseil Général et le Conseil Régional se sont portés parties civiles il y a quelques semaines, «aux fins de corroboration de l’action publique sans pouvoir solliciter de réparation civile.» En clair, il n’est pas question de réclamer une quelconque indemnité supplémentaire mais de marquer son soutien aux victimes du sinistre. Pour le maire de la Ville rose, endeuillée par la catastrophe, cette initiative relève de «la volonté d’être présent aux côtés du ministère public pour faire connaître la vérité. Ce procès doit être l’occasion pour les industriels de prendre leurs responsabilités.»

La thèse officielle de l’accident

Trois jours après la catastrophe, le Procureur de la République Michel Bréard déclarait qu’il s’agissait «à 99 %» d’un accident. Le 28 septembre 2001, il ouvre une information judiciaire contre X pour homicides, blessures et destruction des biens involontaires. Après des années d’enquête, le juge Perriquet conclut à une erreur de manipulation ayant entraîné une explosion faisant 30 morts, dont 22 employés sur le site parmi lesquels 10 salariés de Grande Paroisse, et environ 2 500 blessés. La catastrophe aurait été provoquée selon les autorités par un employé qui aurait négligemment balayé quelques kilos de DCCNa (produit chloré pour piscine) sur un tas d’ammonitrate stocké en vrac sur le site de l’usine.

La bataille des associations

Si la thèse officielle défend l’accident chimique comme cause de la catastrophe, certaines victimes attendent que d’autres pistes non creusées durant l’instruction soient enfin évoquées (voir interview de Jean-Christian Tirat). C’est le cas de l’association Mémoire et Solidarité qui regroupe d’anciens salariés d’AZF, certains ayant été mis en examen avant d’être relaxés. «Notre objectif est clair : c’est la réouverture de l’instruction. Les conclusions judiciaires ne correspondent pas à la réalité. On tente de nous cacher la vérité», confie Jacques Mignard, président de l’association. Frédéric Arrou, porte-parole des sinistrés, est quant à lui très virulent à l’encontre des anciens salariés : «Ils ne croient à rien d’autre que leur obscurantisme forcené. Ils sont très forts pour faire des procès aux autres mais beaucoup moins pour constater le bordel qui règne dans leur maison.» Par médias interposés, les associations défendent leurs thèses et le procès promet d’être animé même si chacun avoue rester sur ses gardes par peur des agressions…

 

Un procès filmé

Ce sera une première pour un procès en correctionnelle. Les caméras prendront place dans la salle d’audience comme l’a décidé le premier Président de la Cour d’Appel de Toulouse, à la demande des associations de victimes. «Il paraît nécessaire que soit conservée grâce à des moyens audiovisuels comme l’enregistrement des débats, la trace des discussions scientifiques sur les causes de la catastrophe industrielle», écrit le président Jacques Nunez dans son ordonnance. Une décision qui ne satisfait pas le prévenu Serge Biechlin : «Ses parents sont d’anciens résistants et il ne supporte pas l’idée que son procès soit comparé à ceux de Papon ou Touvier sur le simple fait qu’il soit filmé», confie le journaliste Jean-Christian Tirat. Les images captées seront conservées à l’Ina et ne pourront être diffusées que d’ici 50 ans.

Sophie Orus




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