Nouvel accord départemental pour les dimanches travaillés

Nouveau rebondissement dans l’histoire des dimanches et jours fériés travaillés en Haute-Garonne : les partenaires sociaux ont signé mercredi 30 octobre un accord annuel départemental pour 2014 sur la limitation des ouvertures des commerces. Une démarche unique en France.

Après des allers retours incessants suite au long bras de fer opposant certains syndicats entre eux (voir JT n°583), l’interdiction d’ouvrir le dimanche est à nouveau favorisée par un accord consensuel entre les différents partenaires. Dans le département, un accord unique sous l’égide du Conseil Départemental du Commerce (CDC) régit les ouvertures exceptionnelles depuis une vingtaine d’années. Un document qui fait la quasi-unanimité des autorités syndicales ou patronales, seule la FCD (Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution) remettant régulièrement en cause la fermeture. Elle avait d’ailleurs eu gain de cause en 2012 -après 4 ans de lutte acharnée- lorsque le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’arrêté préfectoral prononcé en faveur de la fermeture.

« Un consensus qui tranche avec le climat national »

Et si le débat a enflammé la ville ces derniers mois, les partenaires sociaux « soucieux de l’intérêt collectif » semblent avoir à nouveau trouvé là une solution en surmontant leurs divergences. «On a fini par s’entendre sur le fait qu’en fermant, les chiffres d’affaire globaux sont aussi bons qu’ailleurs : en effet, ouvrir représente aussi des coûts ! » explique Didier Arjo au Conseil Départemental du Commerce. Mercredi 30 octobre, ce sont donc les représentants des principales organisations patronales de tous les secteurs du commerce (Medef 31, CGPME31, UPA31), les représentants de la plupart des organisations de salariés, l’association des maires de Haute-Garonne, la mairie de Toulouse et la Direccte qui se retrouvaient pour conclure à l’ouverture de deux dimanches et trois jours fériés pour l’année 2014. Une fois signé, cet accord sera enregistré par la Direction générale du travail à Paris. Et si la FCD entend bien tenter un recours juridique pour ouvrir tous les dimanches au nom de « la liberté d’entreprendre » d’ici à la décision du juge en référé, les ouvertures exceptionnelles se feront selon les clauses de l’accord départemental. Au Medef, on annonce regretter de n’avoir pu inclure le premier dimanche des soldes, qui pourrait être ajouté dans les années à venir.

Aurélie Renne

 

 

Repère :

Les magasins pourront exceptionnellement ouvrir leurs portes les :

-8 et 29 mai (victoire de 1945 et Ascension)

-samedi 1er novembre (Toussaint)

-dimanches 14 et 21 décembre



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