Médiation de la République ; Litiges en hausse

Plus de 1 600 affaires traitées dans notre département en 2009. Le Médiateur de la République est plus que jamais sollicité dans une société en proie à la déshumanisation.

 
Qui n’a jamais eu maille à partir avec une administration, un service public ? Crée en 1973, la Médiation de la République vise au rapprochement de la sphère publique et des citoyens. Une institution qui prend d’autant plus tout son sens dans une société en crise, dans un contexte social tendu. Au niveau national, 281 délégués sont désignés pour traiter ce genre de litiges. Ils sont répartis dans plus de 350 permanences. En Haute-Garonne, ils sont sept, chapeautés par un coordonnateur, Xavier de Lambert : «Le Médiateur contribue à la cohésion sociale» explique-t-il. Ses interventions sont diverses et larges : comme le cas de cette femme dont le dentier a disparu après une intervention chirurgicale avec refus d’indemnisation de la part de l’hôpital, ou de cette autre, jurée pendant 6 mois au procès Papon et lésée au moment de prendre sa retraite : «Il lui manquait ces deux trimestres qui faisaient partie de ses meilleures années de cotisation» ajoute Xavier de Lambert, «Suite à notre intervention, cette dame les a récupérés. C’est l’un des pouvoirs du Médiateur de la République : celui d’agir en équité». Un pouvoir qui toutefois, a des limites, poursuit X. de Lambert : «Tout dossier qui dépend d’une décision de justice, n’est pas recevable. Les problèmes entre voisins par exemple, ne dépendent pas de nous non plus».

 


Une société déshumanisée

En 2009, les délégués haut-garonnais ont été saisis de 1680 affaires, contre 1593 en 2008.
Dans 88 % des cas, la médiation a été couronnée de succès et le délai de traitement des dossiers est descendu à 58 jours, «contre 104 l’an dernier» se félicite X. de Lambert.
Médiateur bénévole à l’Urssaf, Maurice Masson vante les mérites de la médiation, instaurée pour véritablement améliorer la relation avec le cotisant : «C’est bénéfique pour la société. Avant, il n’y avait pas moyen de discuter. Aujourd’hui les choses ont évolué (…) A l’Urssaf, nous arrivons à régler les litiges à 90 % (37 demandes en 2009), soit sur le champ, soit la semaine qui suit, au plus tard».
Mais pour Jacqueline Mauran, délégué à la Préfecture, l’appel croissant à la médiation est le signe d’une société déshumanisée, très “administrative” : «Il y a de moins en moins de face à face entre les administrés et leurs administrations. Or plus les textes sont compliqués, plus le besoin de rencontrer le bon interlocuteur est grand. Les gens ont affaire à des plateformes téléphoniques par le biais desquelles il ne leur est pas possible de s’exprimer clairement. Nous serions beaucoup moins sollicités si ces derniers arrivaient à se faire entendre».
En 2008, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République a demandé à ses collaborateurs de travailler sur des pistes d’évolution législative pour améliorer le fonctionnement et l’impact de cette institution. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a ainsi crée le Défenseur des droits. Une nouvelle institution qui doit voir le jour dès l’année prochaine englobant le Médiateur de la République, le Défenseur des Enfants ainsi que la Commission nationale de déontologie et de la sécurité. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et l’égalité) et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pourraient également fusionner.

Claire Manaud

www.mediateur-republique.fr


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