Les neuf Constitutions

A l’instar du doyen Georges Vedel, intitulant son article du 10 janvier 1973 dans Le Monde “Les deux Constitutions”, on peut être tenté de suivre son analyse en indiquant aujourd’hui, après la révision du 21 juillet dernier, que la Ve République possède neuf Constitutions : celles de 1958, 1962, 1974, 1992, 1995, 2000, 2005 et 2008. Autant de dates fondamentales et de moments historiques qui auraient pu aussi aboutir à un changement de numérotation de notre République si l’on ne craignait de voir ressurgir «l’inexpérience constitutionnelle de la France» ou l’accusation – en l’occurrence pourtant avérée – de «manie constituante».

 
Aux “deux Constitutions” vedeliennes viennent donc s’ajouter sept autres parce que le système politique de la Ve République «ne peut se réduire», comme le soulignait le professeur Dominique Rousseau, «à la seule structure inventée en 1958», il dépend tout autant des règles introduites par les révisions de 1962, 1974, 1992, 1995, 1999, 2000, 2005 et 2008.
Si ces neuf textes constitutionnels avaient accolé à leur spécificité, à leur nouveauté le chiffre romain correspondant, nous serions alors entrés avec le général de Gaulle, en 1962, dans la VIe République et nous trouverions aujourd’hui, en ce 50e anniversaire de la naissance, le 4 octobre 1958 de la Ve République, sous la XIIIe République !

Numérotations de Républiques ou nombre défini de Constitutions de la Ve République conduisant à s’interroger, au lendemain de la 23e révision de la Constitution de 1958, sur le sens d’un anniversaire et d’une commémoration.

 

Que commémorons-nous ? Quelle Ve Ré-publique ? Une République, comme le soulignait le professeur Anne Cohendet, une République «affublée de tous les qualificatifs imaginables, les politiciens, politistes et professeurs de droit ayant déployé des trésors d’imagination pour donner un nom à la constitution de 1958», personne n’étant d’accord sur son appellation et chacun, 50 ans après, se querellant dans d’honorables «disputationes» pour gloser autour de son destin en ajoutant à tous ces qualificatifs, celui “badinterien” de monocratie (en 1958, il était déjà question de «monocratie plébiscitaire») et celui presque galvaudé déjà d’«hyperprésidence» à laquelle le professeur Guy Carcassonne fait un juste sort en indiquant qu’elle est une «hyperprésence médiatique».

Au jeu des appellations contrôlées de veille du 50e anniversaire, on peut tenter de proposer quelques qualificatifs pour la “Constitution Sarkozy” : régime parlementaire à direction présidentielle (Guy Carcassonne), régime para-présidentiel (doyen Vedel), régime semi-présidentiel (Maurice Duverger), régime présidentialiste, régime parlementaire à correctif présidentiel.

 

Après cette 23e révision, le toilettage est impressionnant. La Commission Balladur a connu un meilleur destin politique et constitutionnel que le Comité Vedel. Nicolas Sarkozy a fait preuve de l’audace politique que n’avait pas eue, en 1973, Georges Pompidou dans le projet de révision portant quinquennat. Quand une aussi forte volonté présidentielle sait aller au bout de son risque politique, on est, dès lors, tenté de qualifier la Ve République de «nouvelle Ve République» au moins, de «VIe République» au mieux.



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