Les Avoués vont mourir…; Vive le vide…

Le grand public, celui qui est flatté devient parfois le justifiable, celui qui est jugé. Pour cette activité humaine, nos sociétés ont organisé des institutions réparties en territoire de savoir faire après formation des intervenants.Ces praticiens sont des femmes et des hommes de loi qui consacrent leur vie professionnelle et personnelle à apprendre pour agir au mieux des intérêts de ceux qui sont jugés. De ceux-là, les justiciables pensent que ceux qui les flattent ont raison de dire comme la fable «selon que vous serez puissant ou misérable….». La flatterie, la démagogie, le mensonge veulent tuer une profession en supprimant des auxiliaires de justice essentiels au fonctionnement régulier de l’administration judiciaire. Là est le problème.
Qui sont-ils ? Ils se sont constitués en Chambre professionnelle, constituent un Ordre, titulaires individuels d’une Charge, et exercent leurs attributions auprès des Cours d’Appel. Ils ont le respect et l’écoute des Magistrats avec lesquels ils dialoguent chaque jour, ont la confiance de leurs clients qu’ils ne rencontrent pratiquement jamais, mais dont ils portent les prétentions avant les audiences en les respectant en même temps qu’ils les transforment en vérité judiciaire. Conseils des particuliers ou des entreprises, ce sont de vrais juristes tant en procédure qu’en droit, et leur proximité des Magistrats des Cours d’Appel leur confèrent cette faculté d’expliquer et de convaincre plutôt que d’exagérer et de se battre. N’étant que 440 au niveau national, ils ne représentent pas, à la différence d’autres professionnels du droit, un poids médiatique dans le bling actuel. Nul citoyen, sauf le justiciable qui a eu recours à l’un d’eux, dans des procédures avec représentation obligatoire, ne connaît le nom d’un avoué. Nul avoué ne hante les fenêtres du paf. Nul ne vient dire publiquement ce que les parties au procès dont ils s’occupent, lui confient, sous le sceau du serment professionnel et dans le respect de ce secret. De même, les justiciables ignorent souvent que les avoués sont officiers ministériels, titulaires d’une Charge, qui sera sans valeur puisque leurs fonctions et attributions doivent disparaître au 1er janvier 2010. Au nom de la modernité décrétée dans un rapport rédigé par d’archaïques serpentins, il faut que cette profession, cette fonction et ceux qui la peuplent disparaissent de la cité et de l’institution qu’ils font vivre. Quid de ces professionnels compétents et hyper spécialisés ? Quid des conséquences qu’aura leur suppression pour la procédure devant les Cours d’Appel ? Que deviendront et par qui seront-ils faits, les appels du dernier jour ? Qui sera capable, vivant à 250 km de la Cour d’exercer ce droit d’appel qui impose un respect des formes et le dépôt d’actes matériels après examen de son bien fondé, des chances de succès et de leur recevabilité ? Comment sera jugée dans l’urgence la nécessité d’un appel dernier jour ? Ces situations existent aujourd’hui et sont gérées avec confiance par les justiciables, avec compétence par les avoués, et sécurité pour ceux qui les saisissent, les avocats. Mais un rapport l’a décidé, il faut tuer ces professionnels qui travaillent dans le respect et le silence. Qui deviendra l’intermédiaire demain entre le particulier et le Premier Président de la Cour d’Appel en cas d’urgence, voire la Cour d’Appel elle-même dans les autres cas ? Qui conduira la procédure, fera formellement les recours et qui aidera à la réflexion sur l’analyse des chances éventuelles d’un succès de l’appel envisagé ? N’est-ce pas là l’amorce de la suppression du double degré de juridiction, c’est-à-dire du droit de faire appel, de faire rejuger par d’autre Magistrats un dossier pour lequel une des parties estime ne pas avoir été entendue. Les avoués supprimés, qui effectuera ce travail, qui analysera et conseillera ou dissuadera d’un appel voué à l’échec ?

 

Le projet tue, mais reste taisant
 
Est-ce leur nombre, 440 au plan national, qui contribue à un tel silence ? Est-ce le personnel de leurs Etudes, une goutte d’eau pour les statistiques du chômage, 2 600 personnes au niveau national, qui facilite la fermeture du cercueil ? Que sont 2 600 drames humains, un village tout au plus. Ces professionnels, de la standardiste à l’avoué qui gèrent ensemble les dossiers pour leur donner une existence humaine ne seront plus là comme intermédiaire entre le fait, le droit et le Juge. Et le Juge, qui n’aura plus l’avis d’un professionnel spécialisé connu au quotidien et respecté, lui a-t-on demandé son avis sur la mort de son contradicteur ? Lui a-t-on dit qu’il allait être tué sans ménagement et sans information préalable ? Concertation, communication, dialogue, contradiction ; mots pieux inutiles parce qu’obsolètes. Les avoués doivent mourir, un rapport l’a écrit.

Demain à qui le tour ?

A la suppression de certaines Cours d’Appel ? Les projets sont dans les tiroirs. Cela a déjà existé quand les avoués des Tribunal de Grande Instance sont devenus avocats. Ils sont partis avec leur Tribunal de Grande Instance. Pas tout de suite, mais les exemples régionaux pullulent de Bordeaux, à Toulouse et Montpellier. Ressort de Cour d’Appel du sud de la France, pas de tout le sud, pas toutes les Cours, mais elles permettent d’illustrer le danger. L’avocat appelant devra seul effectuer la déclaration d’appel, la requête, le référé devant Monsieur le Premier Président, les incidents de communication de pièces, les plaidoiries, décider de l’opportunité d’un pourvoi en Cassation. Revenons à la solitude de ce justiciable à 250 km d’une Cour d’Appel, l’hiver sur des routes enneigées : comment cela va-t-il se passer pour tout faire, tout communiquer, avoir l’oreille du Magistrat et des Greffes qui doivent disparaître à l’horizon 2012 ; poser cette question permet de réaliser le désastre judiciaire quotidien qui va résulter de la modernité. Le travail quotidien des Etudes d’avoué s’expriment mieux que par mille mots, par un seul : après eux, QUI ? Oui, qui sera responsable de ne pas avoir pu matériellement effectuer tout ce travail de fourmi, discret, exigeant et efficace ? Quelles seront les conséquences pour les justiciables et quels seront les professionnels qui prendront le risque d’être seuls pour tout faire ? Sans que bien évidemment, ne soit prévue dans le cadre des économies de la suppression, la rémunération qui était la contre partie de ce travail. L’avoué mort, qui mettre à la place, et comment rémunérer ce point d’interrogation ? Cela signifie d’une manière odieuse, que si on les supprime, c’est qu’ils ne servent à rien. Décision grave au plan symbolique, décision offensante au plan professionnel, décision incohérente au plan humain. Veut-on créer des Palais de Justice orphelins d’une de ses familles, qui ose imaginer une Cour d’Appel sans sa Chambre d’avoués, qui ose se référer à une directive technocratique et par essence européenne que les gouvernements précédents avaient su éloigner. La directive tueuse qui jusqu’à présent avait exclu les domaines judiciaires et médicaux revient. Prépare-t-on l’arrivée des sociétés de droit anglo-saxons devant toutes les Cours d’Appel pour commencer, et ensuite devant les tribunaux puisque c’est la fonction qui est supprimée ; réforme qui en son germe prévoit et organise la suppression des Cours d’Appel ? Quel est le fondement de cette triste initiative, où est le respect des justiciables, où est le droit reconnu à tous d’être assisté par un professionnel au coût tarifé ? Quelle logique entre cette destruction et la création des Juges de Proximité ? Quelle logique entre cette mise à mort et celle qu’elle contient, la suppression de la postulation ? Faut-il voir cette logique inavouée en regardant la carte judiciaire, en guise de complément ? La mort des avoués est-elle à mettre en parallèle avec la création des pôles d’instruction ? Les pôles d’instruction, tueurs de juridiction arrivent en même temps que les Juges de proximité et que la mort des avoués. Rêvons que nous sachions encore faire respecter la compétence professionnelle, la défense du justiciable, et celui que l’on doit à l’égard des corps constitués qui remplissent parfaitement leur office. Ou alors, faut-il brûler des voitures pour être écouté, voler des solex pour être entendu ?
Le rédacteur de ces lignes n’est pas avoué, mais il aime ce qui reste dans cette activité du respect de la loi, du contradictoire, de la vérité. En fait, le contradictoire signifie le débat, le débat vrai et loyal. Le débat dans cette mort annoncée a-t-il existé ? Et s’il y a eu débat, avec qui et de quoi ? Les conséquences pour le justiciable sont l’absence de garantie et de respect de ses droits qui ont été malmenés : qui a participé à cette mise à mort, et qui a entendu et écouté les contre propositions ? Quelles conséquences financières pour les Etudes et leur personnel ? Qui va payer en période de vaches maigres fiscales ? Qui va indemniser combien et comment les avoués endettés qui ont acheté leur Charge ? D’ailleurs, pourquoi indemniser une valeur détruite, par fait du prince, non c’est la directive, re-non c’est la modernité. Vous avoués, tout juste post modernes, employeurs et salariés compétents dans votre domaine d’excellence, vous n’aviez pas vu venir le poids de l’argent qui efface le poids du serment. Ne craignez rien, la modernité remplace la compétence par le vide et la réalité par l’apparence.

Triste justice

Pourquoi ce choix de supprimer un secteur qui fonctionne bien à la satisfaction de ses usagers ? Amis avoués, faites le vœu de conserver force, humilité et humanité pour faire cesser le désastre. Sachez utiliser l’autre pouvoir pour communiquer sur une mort annoncée qui est en marche et en silence.

 Alain-Jean Varet
Avocat au Barreau de Toulouse


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