Le rôle des collectivités locales; Ou comment éviter l’effet lasagne

Comment sortir de la “lasagnisation” de la vie administrative française, sans compliquer les choses, en voulant les rendre simples. Car si faire simple semble facile, c’est peut être parce que les utilisateurs, années après années, répètent à qui veut l’entendre vouloir simplifier, mais n’y tiennent pas vraiment pour des motifs divers et variés.

 
Globalement les rôles des diverses collectivités sont assez bien définis par les différentes lois de décentralisation successives. Malheureusement, la clause de compétences étendues vient à elle seule perturber le fonctionnement de ces collectivités, je dirais plutôt, de la difficulté de faire reconnaître par les usagers de la bonne pertinence de leurs actions, qui troublent l’utilisateur et qui favorisent les doublons.
Or pour supprimer les doublons il suffirait de définir qu’une collectivité ou une association ne puisse obtenir plus d’une subvention d’autres collectivités pour monter un projet, (les cas où plusieurs subventions seraient légitimes deviendraient de fait marginaux), ainsi se formerait structurellement un couple état-région pour les grands projets et des couples constitués par d’autres collectivités pour les projets locaux ou départementaux.
L’application de la clause de compétences étendue qui serait réservée aux seuls maires ferait disparaître d’un seul coup presque tous les doublons clientélistes des entités régionales ou cantonales.

Martin Malvy un tantinet gêné ?

Pour illustrer ces propos le cas de Midi-Pyrénées est exemplaire. En effet le Président de la région Midi-Pyrénées vient, à la télévision régionale, de balayer d’un revers de manche le fait que les doublons (essentiellement) clientélistes et c’est de bonne guerre, pénaliseraient son budget et dans le même temps dévoilerait le plus sérieusement du monde que ceux-ci se monteraient à 7 % (en réalité plus près de 9 %) ; ce qui lui semblait négligeable.
En réalité les doublons de Midi-Pyrénées représentent entre 120 et 130 millions d’euros, c’est à dire ¼ du budget éducation de la région. Il me semble qu’il y aurait mieux à faire que du copinage avec cet argent.
Le budget de la région étant en augmentation de 1 %, compte tenu de la situation des ménages, on aurait pu s’abstenir de cette taxation et picorer dans les doublons.
Sans rentrer dans trop de détails, d’autres collectivités dans d’autres coins de la France agissent de même, tous partis confondus. On peut toujours accuser l’Etat de mal répartir ses ressources, ce qui va devenir crucial avec la réforme de la taxe professionnelle, mais faut-il aussi balayer devant sa porte ?
Quant à la démocratisation du plat de lasagnes et la lecture simple de son action, cela passe à mon sens par 2 choses :
- la modification du mode d’élection des conseillers généraux qui ne se ferait plus par canton et par scrutin uninominal mais par liste et par arrondissement à 1 tour avec une pondération en fonction de la structure de ces derniers.
- que les représentants des syndicats de tous genres soient clairement identifiés au moment des élections municipales sous la forme d’un vote de type Paris-Lyon-Marseille ce qui réduirait les conflits de dépendances entre les élus et les nommés et montrerait ainsi à l’usager une transparence indispensable.

Je ne crois pas à une assemblée régionale à double appartenance qui fonctionnerait avec les mêmes hommes en alternance soit conseiller général soit conseiller régional qui ne résoudrait que de manière illusoire l’effet lasagnes et renforcerait l’effet copinage.

Jean-Claude Pellegrino


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