« L’authenticité est l’affaire de tous »

simulation de la signature d’un acte authentique électronique.

Le 14 novembre dernier a eu lieu la Journée de l’authenticité organisée sur tout le territoire par le Conseil Supérieur du Notariat. A Toulouse, cet événement a réuni 1400 professionnels. « Dans une étude, l’authenticité est l’affaire de tous», a rappelé Maître Philippe Gillodes, vice-président de la Chambre interdépartementale des Notaires. Que ce soit dans le cas d’une vente immobilière, d’une naissance, d’un contrat de mariage ou d’un testament… l’acte authentique « fait foi de son contenu. Vérifié par le notaire, il est gravé dans le marbre» poursuit-il, « personne ne peut y ajouter une virgule. » Mais aujourd’hui, même si une version papier demeure, l’acte authentique devient de plus en plus électronique. Pour Me Gillodes, « L’acte authentique électronique est extrêmement séduisant. La signature est beaucoup plus dynamique et pédagogique ». Toutefois, des questions se posent, liées à la sécurité des données. « Le risque zéro n’existe pas» reconnaît Me Gillodes qui précise néanmoins « après signature, l’acte est déposé au Micen (minutier central électronique, ndlr) et conservé 75 ans dans trois lieux différents. » Selon la Chambre interdépartementale des Notaires, 30% des études se sont engagées dans la numérisation. En 2013, 7071 actes authentiques électroniques ont été signés contre 600 en 2012.

Claire Manaud



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