La rigueur, oui, mais pas pour tous !

François Fillon en “père la rigueur”, prône de diminuer les dépenses de la France en s’attaquant à la fonction publique d’Etat, selon lui, son seul levier d’économie, oubliant la possibilité de diminuer le train de vie des institutions qu’il préside, souvent moins importantes pour le quotidien des Français que peuvent l’être une infirmière, un enseignant ou un fonctionnaire de police. Notre pays détient le record du monde toutes catégories de la complexité institutionnelle et administrative, penchons-nous sur le sujet en essayant d’y voir plus clair.

 
Organisation institutionnelle et administrative

Notre pays est organisé en divisions territoriales, qui peuvent avoir un objectif politico- administratif (collectivités territoriales), électoral (circonscriptions) ou administratif (services déconcentrés de l’État). Avec, 36 682 communes, 101 départements, 27 régions, les collectivités à statut particulier comme la Corse, les collectivités d’outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et la Nouvelle-Calédonie, la France est un modèle unique de complexité dans le monde. Chaque département français avec à sa tête un préfet, nommé par l’Etat, est à nouveau découpé en plusieurs arrondissements (à l’exception du Territoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seul arrondissement), qui accueillent chacun un sous-préfet.

Organisation politique

Aux 27 régions, censées être la plus petite entité visible au plan européen, aux 101 départements, et 36 682 communes viennent s’ajouter 4 039 cantons dont 156 en outre-mer. Le rôle de chacune de ces entités est essentiellement de fournir un maillage électoral. Elections régionales, puis cantonales et enfin municipales fournissent l’ossature institutionnelle de la France pour ce qui est de la gestion décentralisée du pays. Le pouvoir législatif est lui, concentré au plan national entre les mains des députés (censés représenter au travers de chaque circonscription les citoyens) et des sénateurs (représentant les territoires et élus par les grands électeurs représentants des collectivités territoriales).

Organisation d’intérêt communautaire

Afin d’améliorer la coopération et l’efficacité entre communes proches, qui ont des intérêts communs au niveau des transports, des zones économiques, etc., ont été créés 2601 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (ils lèvent l’impôt) présentant divers niveaux de coopération. 16 communautés urbaines, le degré le plus élevé de coopération intercommunale, dotées a minima de 500 000 habitants et comportant au moins une ville de 50 000 habitants dotées de compétences larges (développement économique, gestion des transports, de l’urbanisme, de l’eau, des déchets, etc.) côtoient, 174 communautés d’agglomérations pour des ensembles possédant au moins 50 000 habitants autour d’une ville d’au minimum 15 000 habitants (leurs compétences obligatoires sont moins nombreuses que celles des communautés urbaines), 2 410 communautés de communes sans contraintes de population dont les compétences obligatoires sont moindres que celles décrites précédemment. A tout ce joyeux dispositif vient s’ajouter une entité, le pays, regroupant des Communautés de Communes et parfois des communes, il est sensé être représentatif de la cohésion géographique, économique ou culturelle… Enfin pour clore le chapitre, des Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique ou Multiple (SIVU ou SIVOM), permettent de partager quelques compétences pour des élus locaux frappés de conservatisme aigu.

Un élu peut en cacher un autre

Avec 601 131 élus, la France détient le record mondial du genre. Il y a les mandats de proximité, souvent populaires, comme celui de maire ; les mandats moins bien identifiés par le public (conseiller général ou conseiller régional) ; et les mandats nationaux (députés, sénateurs, parlementaires européens), souvent perçus comme lointains et ne comptant pas par-mi les plus appréciés du fait du gouffre institutionnel et financier qui se creuse entre la “France d’en bas” et la “France d’en haut”. Des chiffres à faire peur : 577 députés, 343 sénateurs, 78 députés européens, 2 040 conseillers régionaux, 4 042 conseillers généraux, 36 682 maires, 519 417 conseillers municipaux auxquels viennent s’ajouter environ 38 000 conseillers intercommunaux (dernier chiffre approximatif car ni l’INSEE, ni le ministère de l’Intérieur ne semblent maîtriser le sujet de l’intercommunalité). Si la démocratie se mesurait au nombre d’élus, notre pays serait un modèle universel ! Avec un mandat pour 108 habitants, le taux de représentation français est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis !

Gabegie financière

Si l’on venait à poser publiquement la question de ce que coûtent tous ces élus, non seulement en indemnités, mais aussi en frais divers et variés (réunions, colloques, assemblées de ceci ou cela, rassemblements associatifs etc.) et si on obtenait les chiffres réels, quel vertige ! Les plus besogneux et les moins rémunérés sont les élus locaux. Un maire d’une commune de moins de 3 500 habitants touche net par mois environ 1 400 € alors qu’un adjoint lui se contentera de 440 €… Le budget global des élus du bas représente en peu plus de 1,6 milliards d’€ par an. A comparer avec le salaire du Président de la république qui perçoit 212 186 € net /mois auxquels vont s’ajouter 90 millions d’€ pour le fonctionnement de la troupe Elyséenne et 6,9 M pour “récompenser” les proches collaborateurs sans compter l’armada de moyens associés dont un Airbus ! Les élus nationaux eux (sénateurs, députés, députés européens) perçoivent entre 5 000 et 6 000 € net auxquels viennent s’ajouter des sommes permettant de rétribuer des collaborateurs ; ce qui met à leur disposition chaque mois environ 20 à 21 000 € sans oublier les transports gratuits, des logements de fonction, des véhicules etc. C’est la France des élus d’en haut ! Cerise sur le gâteau : les députés européens perçoivent en sus une indemnité chaque jour de présence de 298 € ce qui explique qu’ils “pointent” de très bonne heure le vendredi matin avant de quitter en catimini le parlement, reportage récent de journalistes allemands ! A cela il faut ajouter un régime de retraite exceptionnel qui leur permet de faire valoir leurs droits à partir de 60 ans, sans oublier lorsqu’ils ne sont pas réélus (députés), un versement de salaire pendant 6 ans, le temps de retrouver un job ou un autre mandat. Les réformes c’est pour les autres !

Cumul des mandats : Omerta à gauche comme à droite

D’abord, il faut savoir que cette situation est très franco-française. Le cumul des mandats est pratiquement inexistant dans la plupart des pays. C’est très rare en Allemagne, interdit en Belgique pour un cumul parlement et assemblée régionale ; de même en Espagne, un député ne peut siéger dans un parlement de communauté autonome. En Italie, les parlementaires ne peuvent être conseillers régionaux. Ne parlons pas des Etats-Unis, où l’on n’exerce qu’une seule fonction. Rares sont les députés et les sénateurs à se contenter d’un seul mandat électif. Dans les couloirs du Sénat, on peut croiser deux présidents de conseil régional, 33 présidents de conseil général, 20 conseillers régionaux et 76 conseillers généraux (présidents non compris), 125 maires et 90 détenteurs d’un mandat intercommunal. La loi du 25 février 1992 notamment, a limité le cumul de certains mandats en nombre (exemple : député et sénateur) mais aussi a plafonné les revenus à 8 230,88 € pour les parlementaires. Malgré cela, le cumul est un sport national qui engendre absentéisme et inefficacité avec dans le top ten des cumulards, le maire de Toulouse Pierre Cohen !

La réforme territoriale

La réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy vise à remplacer en 2014 les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours. Cela devrait se traduire par le remplacement de 6.000 conseillers existants par 3.471 conseillers territoriaux. Le mode de scrutin fait débat, il n’y aura pas de dose de proportionnelle, comme le prévoyait le texte initial ; ce qui pourrait se traduire paraît-il par une sous-représentation des femmes. En fait, ce sont les partis qui décideront de présenter des hommes ou des femmes et qui pourront montrer à cette occasion, leur attachement à la parité. Par contre personne n’évoque le fait que ce projet veut imposer un scrutin municipal de liste à partir de 500 habitants (3500 actuellement) avec, obligation de parité et ciblage direct des représentants communaux aux divers organismes intercommunaux propulsant de fait des dizaines de milliers de femmes à des postes de responsabilité… C’est peut-être cela qui chagrine les faux démocrates. Le PS est contre la réforme. Bizarre !

Avis de citoyen

A la lecture de cet article, tous les esprits libres auront compris que notre pays est dans l’exception caricaturale avec un millefeuille politique qui n’a rien à voir avec les besoins d’une démocratie moderne. A quoi sert toute l’armada de structures superposées mêlant souvent les compétences et du coup générant des lenteurs, des doublons, des coûts de structure… La seule explication pourrait-être que cela ne sert que le cumul des mandats, le cumul des rémunérations et le clientélisme politique. Alors que la réforme territoriale va dans le sens d’une simplification plébiscité par plus de 80 % des Français, les partis politiques poussent des cris d’orfraie : “Touchez pas à mon mandat !”. La réforme annoncée devrait diviser par deux le nombre d’élus régionaux et départementaux, alors peut-on nous expliquer pourquoi ces deux structures sont en train d’agrandir leurs locaux ? Une seule solution à tout ce-la : en finir avec le cumul des mandats en nombre (pas plus de 2 mandats rémunérés) et en durée (1 seul renouvellement possible). Dans un con-texte où l’on demande à la France d’en bas de se serrer la ceinture, peut-être pourrait-on s’interroger sur les économies à réaliser au niveau des collectivités territoriales ; ce qui pourrait alléger les impôts locaux et améliorer le quotidien des Français.  Alors citoyen lisez les programmes et faites le bon choix !



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