La république des juges ?

Au-delà du plan français pour le climat révélé par Jean-Louis Borloo, du déjà lancé par le Sénateur Raffarin au Président Sarkozy sur la réforme de la taxe professionnelle («il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences»), du vrai-faux débat sur l’identité nationale (il y a d’ailleurs peut-être confusion des genres avec l’identité républicaine ; Max Gallo souligne d’ailleurs que «si on ne réussit pas l’intégration dans le modèle républicain français ouvert et laïc, ce n’est pas la grande fraternité universelle qui va se créer, c’est une série de communautés en conflit les unes avec les autres») ; plus aussi que la révélation du financement des experts de la grippe A par les laboratoires pharmaceutiques (la France a acheté 94 millions de doses pour 871 millions d’euros), c’est la décision du juge Simeoni de renvoyer Jacques Chirac, ancien Président de la République en correctionnelle qui constitue l’événement-monument de l’actualité mais aussi de l’histoire de la Ve comme de la République, puisque c’est une “première” de voir un ancien Chef de l’État traîné devant les tribunaux.

 
Octobre 2009 aura été le mois d’un carrousel judiciaire inimaginable et démontrant que le politique est plus que jamais saisi par le droit : un ancien Premier ministre (D. de Villepin) poursuivi notamment par un ancien ministre de l’Intérieur devenu Président de la République (N. Sarkozy) ; un autre ancien ministre de la Place Beauvau, figure emblématique du gaullisme historique et populiste, Ch. Pasqua condamné à un an de prison ferme et balançant ses amis d’hier (Balladur, Juppé, Chirac, Villepin) au cœur ardent de l’opinion publique) ; et pour boucler le tout, le renvoi du Président Chirac en correctionnelle.
Quelles leçons en tirer ? Est-ce le baroud d’honneur des juges, et notamment des juges d’instruction, voulant rappeler aux décideurs, à la classe politique et à l’opinion publique l’importance de leur rôle et le contre-pouvoir qu’ils représentent alors que leur disparition est programmée ? (Un sondage CSA montre que 71 % des Français font confiance aux juges d’instruction) ; Le pacte mutuel de non agression passé de manière subliminale entre l’ancien Président et l’actuel Chef de l’État a-t-il été brutalement et de manière surprenante brisé par la juge d’instruction ? Au point d’imaginer que la deuxième partie du quinquennat pourrait bruire des éclats judiciaires d’un chiraquisme flamboyant comme les dernières braises d’un feu politique ? ; Y a-t-il un sens à juger une infraction quand il y a un tel décalage entre le moment où elle a été commise et le moment où elle risque d’être jugée, pour l’opinion publique ou pour le mis en cause ? ; Ne faut-il donc pas revoir, à nouveau le statut pénal du Chef de l’État et distinguer les actes détachables de l’exercice de la fonction présidentielle susceptibles d’être jugés pendant son mandat et les actes rattachables à l’exercice de sa fonction, comme le souhaite le Professeur Dominique Rousseau ? (Le Président irresponsable ; l’individu responsable) ; Jacques Chirac ne méritait-il point une forme d’indulgence liée à l’aura qui s’attache à son ancien statut et à son âge ; aux fonctions éminentes à la tête du gouvernement, de la mairie de Paris et du pays ? L’image de la France dans le monde pourrait à nouveau en pâtir. Le Président Sarkozy sera-t-il amené, face au baroud d’honneur des juges dans les affaires Pasqua et Chirac, à la réforme de la procédure pénale (suppression du juge d’instruction et poursuites réservées au Parquet) ou la conduira-t-il jusqu’au bout ?
Autant de leçons en forme de questions pour demain. Autant de réponses à venir qui donneront force et vigueur à notre démocratie qui d’urgence doit retrouver un second souffle républicain.

Stéphane Baumont


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