La réforme territoriale ; Un nouveau défi du Président…

Un Président de la république qui, comme annoncé au moment de son élection, ambitionne de modifier profondément l’organisation des pouvoirs locaux, par, notamment, la création de “conseillers territoriaux” et de “métropoles”. Une volonté, un caprice pour certains élus de gauche, mais surtout une niche qui pourrait à terme permettre à l’Etat comme aux départements de se montrer moins dispendieux avec l’argent des Français.

 
Car depuis quelques années nous assistons à la mise en place d’un système qui avoisine le principe des “Poupées russes”, où plus personne ne sait qui est qui ? Plus personne ne comprend quoique ce soit dans le rôle comme les responsabilités de chacun de nos élus. Mais surtout un système qui permet à nos chers élus de faire la pluie et le beau temps, sur leur territoire et surtout de bénéficier de jetons de présence qui leur rapportent au minimum 1 000 € la présence à une réunion, en principe, de travail. En période de crise, de grandes difficultés pour l’ensemble des Français, il est courageux pour Nicolas Sarkozy de s’attaquer à ce fromage que se partagent, à tour de rôle, la droite comme la gauche. Le souhait serait de remplacer les actuels conseillers régionaux et généraux par des conseillers territoriaux qui seraient communs à la région et au département. «Ce n’est la mort ni des départements, ni des régions, mais l’émergence d’un pôle région-département doté d’un outil commun», a déclaré le président, rappelant que l’idée avait été proposée par le comité Balladur chargé de la simplification territoriale. Cette remise à plat des pouvoirs va réduire de moitié le nombre d’élus de ces deux échelons territoriaux : pas moins de 6 000 postes pourraient être concernés. Les conseillers territoriaux seront alors élus par canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour mais avec 20 % des sièges qui seraient répartis à la proportionnelle. «Un scrutin profondément démocratique, inspiré d’ailleurs d’une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du Parti socialiste : toutes les voix comptent» rappelait avec beaucoup de solennité le chef de l’Etat. Autre idée à débattre avec la création d’un statut de métropole pour les agglomérations qui comprendraient de plus de 450 000 habitants et concernerait 8 métropoles potentielles, a précisé M. Sarkozy, ajoutant : «pour ma part, je pense qu’il ne faut pas être esclave des seuils». Un statut qui permettrait à des villes par forcément limitrophes, de mutualiser des moyens et des compétences, avec pour première volonté de pérenniser un développement économique et asseoir l’attractivité d’un territoire. Par contre, et à l’inverse de ce qui est dit ici ou là, les communes garderont la clause de compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans tous les secteurs, tout comme l’Etat. Entre les deux, a dit le président : «il faut que les départements et les régions exercent des compétences spécialisées».
Reste la problématique de la taxe professionnelle qui représente pour les villes une manne loin d’être négligeable. C’est ainsi qu’à titre d’exemple, sur le classement national, la ville de Paris arrive en tête avec un prélèvement de 709 millions d’euros collectés en 2008 ; suivi de Marseille, 203,7 millions d’euros collectés en 2008 et Toulouse en 3ème position avec 177 millions d’euros collectés en 2008.

André Gérôme Gallego


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.