La médiation en entreprise ; Des règlements de conflits sur mesure

En ces temps de lenteur de la justice, d’insécurité judiciaire et de médiatisation effrénée, les modes alternatifs de règlement des litiges deviennent un recours indispensable pour les acteurs économiques. La Médiation, qui permet de combiner rapidité, efficacité et confidentialité, tend ainsi à se généraliser.

 
C’est devenu une banalité de dire que la justice est lente : le temps du procès est totalement déphasé de la réalité. Pour preuve, nombre de procédure inscrivent leur épilogue sur l’épitaphe de sociétés liquidées. En outre, depuis ces dernières années, l’insécurité juridique va croissante avec l’empilement des textes de loi, leurs imprécisions et souvent leurs contradictions.
Un degré supplémentaire a été franchi depuis 2008 avec la question prioritaire de constitutionnalité qui peut, comme elle vient de le faire le 18 juin 2010 en matière d’indemnisation des victimes d’accident de travail, mettre bas du jour au lendemain, avec effet immédiat, tout un édifice législatif et jurisprudentiel élaboré depuis plus de 60 ans.
Si l’on y ajoute l’engouement de plus en plus marqué pour les “affaires”, de médias qui ne se contentent plus de braquer leurs projecteurs sur les Cours d’Assises, mais se passionnent aussi pour des dossiers tels que Molex, Continental, Kerviel… il ne fait pas bon aujourd’hui passer devant les Tribunaux que l’on soit chef d’entreprise, banquier ou employeur. D’autant que l’aléa juridique et le coût élevé des procédures restent deux paramètres constants de la justice.
Devant ce constat sans appel dressé il y a deux ans déjà par le plus haut magistrat de la Cour d’Appel de Paris dans un rapport au titre dénué d’équivoque : «Célébrité et qualité de la justice. La médiation : une autre voie», une prise de conscience se développe tant au sein du monde judiciaire qu’auprès des justiciables.

S’affranchir des carcans du droit

L’intérêt pour les premiers est de diversifier les modes de règlement des litiges davantage que de sous-traiter une partie du contentieux et pour les seconds de parvenir à favoriser la reprise du dialogue au-delà de la résolution du conflit.
La Médiation se présente ainsi comme un espace-temps qui élargit le cadre juridique et raccourcit le cours de la procédure. La médiation offre en effet un espace de liberté au justiciable qui peut s’affranchir en grande partie des carcans du droit. Non pas bien sûr qu’il puisse par son entremise transgresser les règles de droit, mais qui lui permet de les assouplir en donnant notamment toute sa place à l’équité pour une meilleure adéquation au droit et une moindre dépendance à la rigidité de la procédure. La Médiation n’est d’ailleurs pas une forme de procédure supplémentaire, c’est un simple processus, quasiment informel.
Le justiciable peut y recourir à tout moment : en amont du litige pour éviter le procès dans un cadre strictement conventionnel qui aura pu être stipulé dans le contrat ou décidé spontanément ; en cours de procédure à quelque stade que ce soit devant n’importe quelle juridiction. La Médiation peut également être interrompue discrétionnairement par l’une ou l’autre des parties, voire par le médiateur.

Un catalyseur

Une seule exigence s’impose au Juge comme aux parties : qu’ils donnent leur accord sur la désignation du médiateur. La personnalité de celui-ci est évidemment déterminante : son efficacité dépendra de sa maîtrise des relations humaines, de son appréciation des dimensions psychologique, sociologique, économique. Son rôle est particulièrement original, car il n’a pas pour mission de réconcilier les parties, ni d’arbitrer leur différend. A aucun moment il ne doit devenir acteur dans le conflit. Il est un catalyseur, il aide les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur conflit par le rétablissement du dialogue, le bon sens, selon une méthodologie empreinte d’exigence et surtout de créativité, qui s’apparente à la maïeutique dont Socrate se servait jadis pour accoucher l’esprit de ses interlocuteurs.
L’entrée en médiation consiste à poser d’emblée des règles simples de confidentialité de non-interruption et de non-agressivité et pour le médiateur d’impartialité et de neutralité absolue.
Les parties peuvent aussi aller au fond de leur problème, en sachant que rien ne pourra être utilisé à leur insu, ni par elles-mêmes, ni par le médiateur et que le Juge lui-même ne connaîtra pas du contenu de leurs discussions. Dans un second temps, le médiateur invite les parties à lui expliquer leur différend afin qu’elles s’accordent sur les points de désaccord : «et chacune commence à vider son sac» selon la métaphore de M. Eric Guérin.

« Aller au fond du sac »

Il faut ensuite «aller au fond du sac» pour rechercher les causes du litige, autrement dit le “Pourquoi”, qui permet après les avoir identifiés, de faire hiérarchiser les problèmes. La phase suivante est celle du “Comment” : comment parvenir à une solution ? Ici, le médiateur sollicite la créativité des parties à qui il fait imaginer des solutions pour «entrevoir la possibilité de sortir du sac».
Enfin, vient naturellement dans la dernière étape, la concrétisation des solutions retenues en introduisant leur coût, leur faisabilité technique, leur mise en œuvre dans le temps. «Chaque partie est enfin sortie du sac». Un protocole d’accord s’ensuivra, qui pourra le cas échéant être soumis à l’homologation du Juge.
Trois mois, six tout au plus – ce qui est la durée maximum d’une médiation – se seront ainsi écoulés en offrant aux parties de réelles et efficaces possibilités de résoudre leur litige, sans qu’il y ait un gagnant et un perdant, et d’a-boutir à un accord gagnant-gagnant.

Mr R-François Rastoul
Médiateur
rfrastoul.mediateur@orange.fr


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.