La décentralisation dans tous ses états !

Les 4 et 5 octobre prochains, le Sénat tiendra les Etats Généraux de la démocratie territoriale. Fer de lance de la campagne du candidat François Hollande, la nouvelle vision de la décentralisation, qui au passage s’est déjà délestée du fameux «conseiller territorial», retient actuellement toute l’attention de nos élus.

Un découpage du 18e siècle, une gouvernance du 19e, un état d’esprit du 20e et les réalités du 21e, voilà pour le constat qui amène à la question : quelle gouvernance pour quels territoires ?

 

La tournée ministérielle  Anne-Marie Escoffier à l’écoute des élus locaux 

Les Muretains ont accueilli vendredi dernier (14 septembre 2012, ndlr) la Ministre chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu. En charge de la Décentralisation dans ce Ministère somme toute féminin, Anne-Marie Escoffier a été nommée le 21 juin 2012 à ce poste. Egalement Conseillère Générale et Sénatrice de l’Aveyron depuis 2008, l’élue radicale de gauche, a quitté ce dernier mandat pour sa fonction ministérielle. Depuis sa nomination, la Ministre parcourt la France, pour recueillir les avis, les réactions et les demandes des élus locaux ; selon ses propres mots confiés à nos confrères de la Dépêche du Midi «écouter et entendre les élus locaux». Après un passage en Aveyron le 7 septembre, la Ministre a poursuivi sa tournée en participant aux débats des Assises des Petites Villes de France (APVF) les 13 et 14 septembre à Castelnaudary. Après Muret Anne-Marie Escoffier a été accueillie à Montauban par sa collègue de région et de parti Sylvia Pinel, elle-même Ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme.

La rencontre muretaine, organisée par les sénateurs haut-garonnais radicaux de gauche Jean-Pierre Plancade et Françoise Laborde, a rassemblé 150 élus désireux de s’exprimer sur la démocratie territoriale. La parole a été donnée à des élus de communes rurales et moins peuplées que celles que l’on trouve dans la première ceinture toulousaine.

Le Gouvernement prépare donc un projet de loi de modernisation de l’appareil public et ne cache pas qu’il veut le faire vite. Côté calendrier, on joue plutôt serré ! Après un séminaire gouvernemental prévu le 1er octobre, la réception des Présidents des Départements dans les tous premiers jours de ce même mois et les Etats Généraux de la Démocratie territoriale du Sénat les 4 et 5 octobre, le projet de loi pourrait être présenté début novembre en Conseil des Ministres pour être débattu au Sénat début 2013, selon les éléments fournis par les Ministres, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.

 

Rencontre départementale en Haute-Garonne La chasse aux compétences est ouverte ! 

En prévision de ces Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, les élus hauts-garonnais ont été conviés par les sénateurs du département : Françoise Laborde, Jean-Jacques Mirassou et Bertrand Auban à une soirée d’échange lundi 17 septembre à la salle du Sénéchal.

A la tribune : Joseph Montaut, vice-président de l’association des maires ruraux de France 31, Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, Pierre Izard, président du département de la Haute-Garonne, les trois sénateurs précédemment cités, Pierre Cohen, président du Grand Toulouse et Jean-Louis Puissegur, président de l’association des maires ruraux de France 31.

Après quelques mots d’accueil de Pierre Cohen, Françoise Laborde contextualise et explique la démarche sénatoriale : «Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel a placé la démocratie territoriale au cœur des débats, et souhaite s’appuyer sur l’intelligence des territoires. Nous demandons aux élus de partager leur avis et leur vécu sur la démocratie territoriale». Le sénateur Jean-Jacques Mirassou présente les résultats d’un questionnaire adressé aux 550 000 élus de France sur le thème de la décentralisation. Le dépouillement des 20 000 réponses, confié à la SOFRES, permet de dégager de grandes tendances (voir page ci-contre). La parole est ensuite donnée à Pierre Izard, président du Conseil Général de la Haute-Garonne qui lance un tonitruant «Qu’on arrête de parler de la disparition du Conseil Général !», Martin Malvy, président du Conseil Régional et Pierre Cohen, président du Grand Toulouse. Les élus s’accordent sur la création d’un «Haut Conseil des territoires», qui servirait de plate-forme d’échange entre collectivités. La question des compétences institutionnelles, à savoir qui fait quoi et qui veut faire quoi, occupe le devant de la scène ; chacun des présidents légitimant la pertinence et l’importance de son institution. Si les élus reconnaissent volontiers que l’appartenance des compétences à telle ou telle institution n’est pas très claire pour le citoyen, ils n’en sont pas moins en demande de nouvelles ! La chasse est ouverte !

 

La décentralisation, définition :

«La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l’État ou à leurs subordonnés.»

Source Assemblée Nationale

 

Les trois grands enseignements du questionnaire aux élus

 

Du 20 décembre 2011 au 6 mars 2012, 550 000 élus français ont reçu un questionnaire dont le traitement et l’analyse ont été confiés à la SOFRES. Celui-ci se divisait en trois parties : les missions d’élu et la démocratie territoriale, les moyens d’agir et les liens avec les partenaires. Au total près de 20 000 élus ont répondu soit un peu plus de 3.5%. Dans les réponses de ce sondage SOFRES :

  • 70% des élus locaux déclarent une grande satisfaction dans l’exercice de leur mandat. Pour 88% un mandat est un engagement civique, pour 66% la possibilité d’exercer des responsabilités et pour 62% une marque de dévouement. A noter que pour 35%, un mandat est un facteur de risque pénal.
  • 50% des élus locaux sont opposés à la création d’un élu unique pour le département et la région alors que 38% y sont favorables. Seulement un quart des élus soumettrait au suffrage universel les membres des EPCI (communautés d’agglomération).
  • 89% des élus jugent utile ou indispensable d’adopter un statut pour l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi. Pour 56% des élus, l’Etat doit d’abord jouer à l’égard des collectivités territoriale un rôle de sécurité (civile, sanitaire, publique…) et pour 48% un rôle de conseil.

 

Marie-Agnes Espa

 



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