Justice; Notaires, avocats : la zizanie

Nicolas Sarkozy voulait créer une grande profession du droit en fusionnant notaires et avocats. Dans un rapport très attendu, Jean-Michel Darrois rejette cette idée mais avance d’autres propositions qui sèment le trouble chez les professionnels du droit. Notaires et avocats montent au créneau à Toulouse.

 
C’est un procès bien particulier qui se joue actuellement dans l’univers du droit. Et cette fois, il s’agit de deux communautés professionnelles qui s’affrontent : d’un côté les notaires et de l’autre les avocats. Il faut dire que depuis 2007, le ministère de la Justice multiplie les réformes, au grand dam le plus souvent des robes noires. Pire, il y a quelques semaines, le Président Sarkozy émettait l’idée d’une fusion entre notaires et avocats pour la création d’une grande profession unique du droit et laissait au magistrat Jean-Michel Darrois le soin de diriger une commission de réflexion. Ce dernier a rendu son verdict voilà quelques jours : une fusion n’est pas envisageable et le notariat doit être maintenu dans son statut actuel.
Mais pour ménager la chèvre et le chou, le rapport ne tranche ni en faveur des notaires, ni en faveur des avocats. En effet, il comprend de nombreuses propositions qui ont fait vivement réagir les porte-parole des deux professions, à commencer par Maître Renaud Cormouls, président de la Chambre Interdépartementale des Notaires : «Le rapport prévoit la création d’un nouvel acte juridique pouvant être contresigné par un avocat. Celui-ci pourrait porter à confusion et n’aurait pas la même force probante et exécutoire que l’acte authentique rédigé dans une étude notariale.» Maître Cormouls avance de nombreux arguments afin de défendre le statut de son métier : «En tant qu’officiers publics, nous sommes contrôlés, présents sur tout le territoire, reconnus pour nos prestations…», bref plus légitimes à élaborer et signer des actes. Mais cette proposition relève de la volonté de faire sortir les avocats de l’enceinte judiciaire pour ne pas réduire leur fonction au simple fait de plaider et aussi pour faciliter les démarches des particuliers. «On peut trouver des solutions avant et pendant le procès», explique Jean-Michel Darrois. «C’est pour cela que nous souhaitons étendre l’aide juridictionnelle à tous ces actes qui servent à éviter le procès».

 

De l’avocat au lawyer ?

Et là encore, les notaires jouent du marteau pour dénoncer la mise en place d’un impôt sur toutes les professions du droit et ne servant finalement qu’aux avocats : «Nous nous étonnons que cette commission prenne le parti d’affaiblir certaines professions, sans propositions innovantes, dans le seul objectif de satisfaire les avocats, et ce sans le moindre intérêt pour l’usager», dénonce Maître Cormouls. Il faut dire que si les notaires s’inquiètent de la création d’une nouvelle taxe sur leur chiffre d’affaires, c’est avant tout parce qu’en ces temps de crise, les caisses ne sont plus aussi bien remplies : «Notre activité a baissé de 40 % en janvier, suite à la chute du marché immobilier», confie le notaire toulousain qui craint également que la création d’un acte contresigné par un avocat n’empiète sur son chiffre d’affaires. Pourtant, les droits immobiliers, les successions et les partages seraient conservés par les notaires, autant dire leur principale activité.
Mais ce rapport va même jusqu’à susciter de vives réactions à l’encontre d’une profession dans sa globalité, en tous cas à Toulouse : «Les avocats sont désorganisés, plurisyndicalisés et ne parlent jamais d’une même voix. Ils n’ont aucune politique générale et n’ont jamais voulu calibrer leur nombre. Résultat : ils sont 1 200 sur le simple Tribunal de Grande Instance de Toulouse !», déclare le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires. C’est pourquoi le rapport Darrois prévoit «un rapprochement des métiers du droit et une meilleure circulation entre ces professions» par le biais d’une nouvelle école : les avocats, plutôt favorables à la création d’une grande profession de “lawyer” à l’anglo-saxonne, devraient obtenir la mise en place d’enseignements communs avec les notaires et les juges durant les deux dernières années du cursus. Que deviendrait alors l’université ? Le rapport ne répond pas à cette question. D’ailleurs, il ne constitue qu’une liste de propositions, comme le rappelle Maître Cormouls : «Il n’y a aucune guerre mais une réponse ferme de notre part. Ce n’est qu’un rapport, nous attendons une décision politique.» Décision qui pourrait intervenir d’ici l’été au Parlement…

Sophie Orus



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