Jurés populaires : Toulouse, ville pilote

La volonté de Nicolas Sarkozy d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels sera testée à Toulouse dès le 1er janvier 2012. Une réforme qui ne fait pas l’unanimité au sein des magistrats.

 
Rapprocher les Français de leur justice, telle est la volonté de Nicolas Sarkozy. C’est dans ce but qu’il a lancé une réforme visant à introduire les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le texte, voté le 6 juillet par le Parlement, fait suite à “l’affaire Laetitia”, cette jeune fille assassinée près de Pornic par un présumé multirécidiviste en janvier dernier. Le Président de la République avait à cette époque fustigé le travail des magistrats, s’étonnant qu’un tel individu dangereux puisse échapper à la surveillance de la justice. Les propos très durs de Nicolas Sarkozy avaient entrainé une grève massive des tribunaux. Aujourd’hui, il s’agit pour le gouvernement, comme cela se fait déjà dans la plupart des pays européens, d’impliquer un peu plus le citoyen dans les décisions de justice. La loi prévoit désormais la présence de deux “citoyens assesseurs” qui siègeront au côté de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel dans les tribunaux correctionnels. Le juré populaire sera tiré au sort, à partir du moment où il est inscrit sur les listes électorales, qu’il a plus de 23 ans et qu’il n’a commis, par le passé, aucun délit. Par contre, ces “nouveaux juges” ne seront sollicités que pour des affaires dont la peine encourue par le prévenu est d’au moins 5 ans de prison. Ils se prononceront sur des délits relevant de l’atteinte aux personnes, sur des vols avec violence ou des usurpations d’identité, mais également sur les demandes de libération conditionnelle en relation avec le juge d’application des peines. Pour le Garde des Sceaux Michel Mercier, cette réforme accroît «la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. C’est (…) leur offrir une façon nouvelle d’expérimenter la démocratie et leur donner l’occasion de faire un acte civique, ce qui est de moins en moins facile dans notre société».

«Une marque de défiance»

Toulouse, qui bénéficie d’un tribunal de grande instance flambant neuf et dont le travail des magistrats est unanimement reconnu, a été désignée comme ville-test du dispositif durant deux ans à compter du 1er janvier 2012. Si le procureur de la République Michel Valet reconnait que «l’idée peut se révéler intéressante» si les conditions sont réunies, le barreau toulousain n’est pas si optimiste. Le Club des Juristes a de son côté mené une expertise de cette réforme et son constat est sans appel : «Les experts dénoncent l’idée selon laquelle le renforcement de la légitimité de la justice pénale passerait nécessairement par l’intervention de citoyens assesseurs ou de jurés populaires. La légitimité d’une décision de justice ne dépend pas de la composition de la juridiction qui la prononce, mais de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité des personnes chargées de juger.» Les avocats parlent quant à eux de «justice à deux vitesses», craignant un nivellement par le bas, car «juger est une question de professionnels». Le Club des Juristes parle d’une «marque de défiance».

40 millions d’euros

Autre inquiétude soulevée par les magistrats : le risque d’engorgement des tribunaux. Selon eux, avec la présence de jurés populaires qui ne connaissent pas les dossiers en profondeur, les procès dureront plus longtemps. De plus, se pose la question de la formation de ces “citoyens assesseurs” qui, selon la loi, doit être assurée par des magistrats avant l’ouverture des audiences. Le ministre de la Justice a de son côté promis la création de poste de greffiers et de magistrats. Enfin, alors que la réforme de la garde à vue peine à se mettre en place par manque de moyens, les magistrats s’interrogent sur le coût de la création de ce nouveau jury qui devrait atteindre les 40 millions d’euros pour 35 à 40.000 affaires à traiter par an, sans compter 30 millions supplémentaires en aménagement mobilier. A Toulouse, on tentera de faire fonctionner le nouveau dispositif même si l’ordre des avocats rappelle que les chantiers qui attendent la Ville rose dans les mois qui viennent sont déjà nombreux : intégrer plus harmonieusement les avoués à la cour au sein du barreau qui doit se former de son côté à la procédure d’appel, lancer les travaux de la Maison des Avocats et améliorer le système de permanences garde à vue.



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