Industries du divertissement ; Les Verts en guerre contre la loi ACTA

Xavier Bigot

 

Tout le monde a déjà entendu parler du groupe d’internautes «hack»tiviste Anonymous. Depuis quelques mois ils font l’affiche des médias avec leurs rassemblements dans toutes les grandes villes du monde. Ce mouvement tend à protéger la liberté d’expression et culturelle sur Internet. Un de leur fer de lance est la lutte contre la loi ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon, anti-counterfeing trade agreement) ou SOPA/PIPA sur le nouveau continent. En règle générale, les partis de gauche dénoncent le caractère «anti-démocratique» et «anti-libertaire» de ces projets de loi. C’est le cas d’Europe Ecologie Les Verts. Rencontre avec Xavier Bigot, porte-parole d’EELV pour la Haute-Garonne.

Xavier Bigot, pourquoi votre parti souhaite l’annulation de la loi ACTA ?

Cet accord a été négocié dans la plus grande discrétion par 39 Etats dont 22 dans l’Union Européenne sans aucun débat démocratique. Face à ce déni de démocratie, il faut se réjouir de la mobilisation citoyenne et de celle de nombreux élu-e-s notamment les député-e-s européen-ne-s EELV afin d’alerter l’ensemble de la population sur ce dossier. Cet ACTA, qui pourrait au plus tôt être soumis au vote du Parlement européen au mois de juin 2012 créerait notamment de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Plus précisément, ACTA représente une menace pour le principe fondamental de la présomption d’innocence : En accroissant de façon disproportionnée les droits des industries du copyright au détriment de ceux des citoyens. Ainsi qu’en obligeant les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright. ACTA est également une menace pour nos libertés publiques. Nos supports informatiques seront inspectés aux frontières (disques dur, lecteurs mp3…) pour vérifier si l’on ne détient pas de fichiers illégaux comme de la musique téléchargés. Mais la loi ACTA menace aussi les libertés des internautes avec des sanctions pour les utilisateurs violant le copyright en leur coupant l’accès à l’internet. Les industries du copyright auront accès à vos informations personnelles sans aucun recours à un juge. De plus des activités banales comme partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique par exemple seront criminalisés. Enfin, le comité ACTA aura carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans intervention d’instances démocratiques. Par conséquent, au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales. Mais son champ d’action va bien au-delà de la protection des droits d’auteur : mise en danger des libertés publiques, entrave à l’accès aux savoirs et aux médicaments, brevetabilité du vivant, prohibition du partage de la culture sur internet…Par exemple, ACTA interdit aux agriculteurs de réutiliser leurs semences. Nous demandons donc son annulation car cet accord souhaite imposer une logique répressive dictée par les industries de la recherche et du divertissement. Pour EELV, cette signature démontre une nouvelle fois une volonté affichée de céder à la logique de privatisation des biens communs de la planète.

Quelle seraient les sanctions contre ceux qui ne respecteraient pas cette loi ?

Si ACTA est adopté, il sera possible pour les industries du divertissement d’exercer des pressions sur les acteurs de l’Internet, sous la menace de sanctions pénales pour complicité et sous couvert de coopération. ACTA fait aussi référence à des «mesures rapides pour prévenir des infractions futures». Les intermédiaires seront donc obligés de déployer une censure automatique, de filtrer des communications et de supprimer des contenus en ligne. Pour les utilisateurs les sanctions pourront aller de l’accès à l’internet coupé aux sanctions pénales.

«La diversité culturelle ne doit pas être un vain mot»

A votre avis pourquoi une loi d’une telle importance a-t-elle été décidée à huis clos ?

Les chefs d’Etats et de gouvernements démontrent ici que les intérêts commerciaux et financiers de quelques-uns pèsent plus que la défense de l’intérêt général. Cet accord qui faut-il le préciser fait fi de l’avis d’éminents juristes ayant pointé l’incompatibilité du texte avec le droit européen, dont la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme, est le fruit notamment du lobby de l’industrie du divertissement. Ces grands groupes n’ont que faire du processus démocratique.

Soutenez-vous les mouvements (comme Anonymous par exemple) et les rassemblements de contestation contre la loi ACTA ?

Oui nous les soutenons et nous nous y associons comme récemment à Toulouse. Les citoyens comme les élu-e-s doivent se mobiliser contre ACTA.

Selon vous, faut-il sanctionner comme le préconise la loi Hadopi ?

La question est complexe. Notre projet refuse de criminaliser l’utilisateur et préconise la consolidation et le développement de l’offre légale sur internet, la suppression des lois qui criminalisent les utilisateurs, comme DAVDSI et HADOPI, et l’instauration de dispositifs mieux à même d’assurer le financement de la production artistique et culturelle. Mais je tiens à souligner que pour EELV, la diversité culturelle ne doit pas être un vain mot, et il est du devoir des pouvoirs publics d’en garantir la richesse. Il faut aussi préciser qu’ACTA sera peu efficace contre la contrefaçon véritablement dommageable. Ainsi la Chine, la Russie, l’Inde et le Brésil, pays où la plupart de la contrefaçon est produite, ne sont pas parties à ACTA, et ont déclaré publiquement qu’ils ne le seraient jamais. La question fondamentale à se poser est comment concilier liberté de l’Internet et rémunération? C’était l’objet d’une table ronde le 11 janvier dernier organisée par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat présidée par Marie-Christine Blandin (Sénatrice EELV) qui donnera prochainement lieu à un rapport public.

Propos recueillis

par Hervé Junqua



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