Impôts locaux: Le palmarès de l’agglo

Crédit Photo Franck Alix/JT

Avec l’automne, arrivent les feuilles d’impositions, les impôts locaux. Pour le quidam, le sentiment que tout augmente, persiste et reste dominant. L’ombre du « ras-le-bol fiscal » plane. A quelques mois de l’échéance municipale, les communes de l’agglomération toulousaine ont-elles augmenté ou baissé leur taux ? Ou paye-t-on le moins ? Le plus ? Impôt locaux, le palmarès de l’agglo, un dossier réalisé par Coralie Bombail et Marie-Agnès Espa.

 

 

 

Après les avis d’imposition sur le revenu, qui en ont surpris plus d’un, voici venir dans les boîtes aux lettres les avis d’impôts locaux. Taxe d’habitation et taxe foncière  viennent ainsi ponctuer l’onéreuse période de rentrée. Ces recettes sont encaissées pour le compte des communes, des groupements de communes et des départements, et contribuent au financement des Services Publics, des équipements collectifs. Depuis 2011, la Région ne perçoit plus rien sur ces deux taxes. En Haute-Garonne, la tendance 2013 est plutôt à la stagnation des taux, même si celui du département augmente légèrement. Année électorale oblige, les élus de l’agglomération ont presque tous voté en conseil municipal une stagnation de leur taux. En comparaison avec ceux de l’année 2003, certains ont même baissé, mais ces observations sont à nuancer car ces dernières années, la fiscalité des collectivités territoriales a évolué, suivant le jeu des transferts de compétences de l’une à l’autre. Ainsi, à Toulouse, pour les taxes foncières, le taux communal s’élève à 17.64% et intercommunal à 5.18% (le taux du département se chiffrant à 21.90%). Mais pourquoi, si les taux stagnent ou n’augmentent pas de manière significative, la note reste salée et à la hausse pour les contribuables ?

 

La base « valeur locative » en question ?

La fiscalité locale directe est calculée, en grande partie, sur la base de la valeur locative cadastrale. Et c’est sur cette base que sont appliquées les augmentations. Cette année, d’ailleurs, les parlementaires français ont validé une hausse de 1.8% de la valeur locative cadastrale des logements. Les communes et les intercommunalités ont toutefois la possibilité, depuis 2012, d’intervenir sur la valeur locative de l’habitation des contribuables par un système d’abattements. Il en existe cinq types, deux sont obligatoires (pour chacune des deux premières personnes à charge de 10% à 20% et à partir de la troisième personne à charge de 15% à 25%) et trois sont facultatives (abattement général à la base de 0% à 15%, spécial à la base de 0% à 15%, et pour personnes handicapées 10%). Toulouse en pratique d’ailleurs quatre sur les cinq, n’utilisant pas l’abattement « spécial à la base ». Cette valeur locative représente ce que la location du logement rapporterait en un an, mais le calcul est plus complexe que cela et tient compte aussi de la superficie, du confort, de la situation géographie, entre autres. Le « hic » est qu’elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties et de 1961 pour les propriétés non bâties ! Ce qui s’illustre par des écarts parfois surprenants, à l’exemple proposé par la « CGT finances » : la taxe d’habitation pour une superficie de 70m², s’élève à 1100€ en périphérie d’une grande ville dans un quartier populaire et à 750€ dans un quartier historique du centre-ville. Pour ce syndicat, il est nécessaire de « revisiter totalement les valeurs locatives des logements qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation. »

 

 

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Réactions des municipalités

 

 

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UN COMMENTAIRE SUR Impôts locaux: Le palmarès de l’agglo

  1. mouret dit :

    Une seule solution raboter le mille feuille administratif…! Mais en France ce jour nous n’avons qu’une production administrative.

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