Impôt sur le revenu, quelques règles

Voici venu le temps des déclarations de revenus… L’impôt sur le revenu est un impôt déclaratif. Chaque année, toute personne imposable doit déclarer ses revenus de l’année précédente. Dès le 24 avril, et jusqu’au 15 mai, les services des impôts vont envoyer aux contribuables une déclaration des revenus pré remplie.
C’est à partir des renseignements figurant sur la déclaration que l’administration fiscale calcule l’impôt sur le revenu, en appliquant un barème fiscal progressif et le système du quotient familial. Ce dernier permet de diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de sa situation de famille (célibataire, marié, divorcé) et du nombre de personnes à sa charge.                                                                                                                                        Depuis l’année dernière, le barème comporte cinq tranches et l’abattement de 20 % appliqué, notamment aux salaires, a été supprimé pour être réintégré directement dans le pourcentage d’imposition.  

Les revenus imposables
Le revenu imposable est l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal. Certains revenus sont mentionnés sur la déclaration pré remplie. En effet, les cases salaires, pension, retraite, rentes viagères, allocations de chômage et indemnités journalières de maladie, sont déjà complétées par le fisc sur la base des renseignements communiqués par les employeurs, les organismes sociaux ou les caisses de retraites. Il suffit alors de vérifier, avec beaucoup d’attention, les chiffres inscrits et de les corriger, le cas échéant, en remplissant la case blanche prévue à cet effet. Le contribuable est responsable de sa déclaration, même préremplie, une erreur en sa faveur peut l’exposer à un redressement fiscal !                                                                                                                                                           Attention, tous les revenus perçus n’apparaissent pas sur la déclaration pré remplie : les pensions alimentaires, les revenus des enfants rattachés au foyer fiscal, les revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values, par exemple, doivent donc être rajoutés. De même, les contribuables qui ont des revenus non salariaux recevront une déclaration vierge, à remplir. 

Les charges déductibles
La déduction est une somme, qui vient en déduction du revenu imposable, avant le calcul de l’imposition. Ces déductions, expressément énumérées par la loi, doivent être justifiées. Il convient de mentionner, sur la déclaration, les charges effectivement versées sans tenir compte des plafonds de déduction pouvant exister.

Les réductions d’impôts
C’est une somme qui vient réduire directement le montant de l’impôt dû, après le calcul de l’imposition. Son pourcentage est généralement de 25 % de la dépense qui y donne droit. Elle n’est pas remboursable et ne peut excéder le montant total de l’impôt. Les charges pouvant donner lieu à réduction doivent être déclarées et justifiées.

 Les crédits d’impôt
C’est une somme déduite du montant total de l’impôt après calcul de l’imposition. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de votre impôt, cet excédent est remboursé par le fisc.
La déclaration papier doit être renvoyée, au plus tard le 30 mai à minuit. Si vous effectuez votre déclaration par Internet sur le site www.impots.gouv.fr ouvert dès le 2 mai, vous disposez d’un délai supplémentaire, jusqu’au 17 juin.

Nathalie Laforgue



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