Europe : mode d’emploi

Un récent sondage
montre que 75 % des Français en âge de voter ne savent
pas comment sont élus leurs députés européens.
785 membres au parlement européens pour 27 Etats. Chaque
député est sensé représenter non pas son
pays mais un panel de 650.000 habitants soit 10 fois plus que leurs
homologues français de l’Assemblée nationale. Ce
comparatif peut expliquer l’impression de distance du citoyen
lambda vis-à-vis de l’Europe. Alors, manque d’intérêt
pour la “chose politique”, manque de transparence, mauvaise
couverture des médias, quels sont les causes qui peuvent
expliquer ce désamour des citoyens pour l’Europe ? Le
J. Toulousain a décidé de participer à la cause
européenne en vous aidant à mieux comprendre les enjeux
du vote du 7 juin prochain.

 

Un peu d’histoire

Après la seconde guerre mondiale, Jean Monet et Robert Schuman rêvant d’unir les peuples d’Europe dans une paix durable, créent en 1952, avec leurs homologues d’outre Rhin, la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier), première pierre de l’Europe. Ils sont considérés comme les pères de l’Europe à 27 telle que nous la connaissons aujourd’hui. Démarrée à 6 Etats (République fédérale d’Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas), elle revêt une organisation unique puisque chaque pays reste indépendant et souverain. En 1957, les six pays décident en signant le Traité de Rome d’aller plus loin dans la coopération. Tous les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux sont concernés. Le but est d’aboutir économiquement à un marché commun, le marché commun européen. La communauté économique européenne (CEE) est l’entité internationale créée par le Traité de Rome. Il faudra attendre 1962 pour voir la création de la PAC (Politique Agricole Commune). Peu à peu l’Europe s’élargit, le mur de Berlin tombe et en 1992, le Traité de Maastricht, prépare le projet de monnaie unique qui verra le jour en 2002. C’est le 26 février 2001 qu’est signé le Traité de Nice qui sert encore de référence après être entré en vigueur le 1er février 2003. Il fixe les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure de l’élargissement de l’Europe. 2005, la France puis les Pays Bas rejettent la constitution. 2007 signature du Traité de Lis- bonne qui doit permettre d’adapter le fonctionnement européen au contexte économique et social à 27 membres. Rejet de l’Irlande !

 

Les institutions au travers de 4 entités

Chaque pays, à tour de rôle préside pour 6 mois l’UE.
- Conseil Européen : Il est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des états membres. Il dispose essentiellement d’un rôle représentatif. Néanmoins, il est compétent sur toute question et la tradition veut qu’il soit toujours écouté. Par exemple, il peut demander à la commission de préparer un texte ou organiser des réunions en cas de crise. Il a donc un rôle d’impulsion important.
- Conseil des ministres : A chaque domaine de compétence de l’Europe correspond un conseil des ministres. Ses représentants sont les ministres correspondant de chaque Etat ou les personnes ayant les domaines de compétences les plus proches. Chaque conseil est présidé pour 6 mois par le ministre du pays qui préside l’UE. Il vote les propositions de loi de la commission à la majorité qualifiée, soit 2/3 des Etats représentant la moitié de la population européenne soit la moitié des Etats représentant les 2/3 de la population européenne. L’unanimité est requise pour certains domaines (sécurité sociale, fiscalité indirecte, fonds structurels, droit d’asile, immigration, mode d’élection du Parlement, adhésion d’un nouvel Etat, etc).
- Commission européenne : La Commission européenne compte un membre par Etat, nommé par son chef d’Etat ou de gouvernement pour 5 ans (actuellement 25 commissaires, Roumanie et Bulgarie n’y étant pas encore intégrées). Les Chefs d’Etat ou de gouvernement choisissent de même son président. Elle dispose de l’initiative des lois et reçoit son investiture devant le Parlement, devant lequel elle est aussi responsable. Elle est chargée de faire respecter les traités et le droit communautaire et saisit la cours de Justice en cas d’infraction. Son siège est à Bruxelles où elle dirige l’administration communautaire.
- Parlement européen : Le Parlement Européen est composé des représentants des 27 pays de l’union, élus dans chaque pays, à la proportionnelle (globale ou régionale). Il compte 731 membres, dont 78 Français. Il fut créé en 1957 mais ne dispose que depuis 1992 d’un pouvoir (législatif) de codécision sur un nombre conséquents de sujets. Le Parlement dispose en outre du pouvoir d’investiture de la Commission (censure le première commission Barroso), voire peut forcer la commission à démissionner (démission de la commission Senter). Il dispose d’un siège à Bruxelles et d’un siège à Strasbourg.

Que fait un député européen ?

Elu pour 5 ans, il exerce son mandat à Bruxelles, à Strasbourg et dans sa circonscription. Le Parlement se réunit en séance plénière au moins 12 fois par an à Strasbourg et 6 fois par an en mini sessions de 2 jours à Bruxelles. Le député adopte les textes préparés par la commission, après les avoir discutés, amendés. Pour valider le vote il faut au moins 1/3 des députés présents. Nos élus sont en outre répartis dans 20 commissions. Ils y examinent les propositions de directives et règlements élaborés par la Commission Européenne. Chaque député est membre de 2 ou 3 commissions et en tant que rapporteur dispose d’un véritable pouvoir.

 

Modalités du vote du 7 juin 2009

Entre le 4 et le 7 juin, les citoyens de l’Union vont élire 785 députés pour 5 ans au scrutin proportionnel à un tour. La France désignera 72 députés au travers de 7 “grandes Régions” métropolitaines plus une Région pour les DOM/TOM. Pour la circonscription Sud Ouest, regroupant Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Rousillon, ce seront 10 eurodéputés titulaires et autant de suppléants qui devront être choisis. Le nombre d’élus sera directement lié au pourcentage de voix obtenues. Seules les formations ayant obtenu au moins 10 % seront comptabilisées.

Avis d’écologiste

Plus de 75 % des lois votées par le Parlement français sont d’origine européenne. L’UE dispose d’un budget inférieur à 1 % du PIB des Etats à comparer avec les USA qui accordent 25 % du PIB des Etats au gouvernement fédéral. Donc, sans moyens, l’UE ne peut faire des miracles et pourtant, elle consacre 43 % de ses 120 Milliards d’euros annuels à la politique agricole et à l’environnement et 45 % à l’emploi, la cohésion, la recherche, et 6 % à l’aide au développement. Pour Midi-Pyrénées, entre 2007 et 2013, ce seront 1,3 Milliard d’euros qui seront dédiés aux investissements. Tous les jours, nous côtoyons sans le savoir des réalisations sur fonds européens. Les mauvais prophètes annoncent une abstention record, ce qui à mes yeux serait un désastre car sur fond de triple crise (Environnementale, Economique et sociale). Ne pas aller voter au risque de voir Barroso, le plus ultra libéral tenir nos destinées en main serait une catastrophe. Alors amis européens, défenseurs de l’humanisme, de l’environnement, de la solidarité entre les peuples, tous aux urnes le 7 juin pour envoyer des démocrates à Bruxelles.

Gérard Arnaudé


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