Droit de vote des étrangers : La fac de droit s’empare du débat

Le professeur Michel Attal et le doyen de la faculté d’Hugues Kenfack, au bar La Fabrique où se déroulent tous les cafés du droit.

A chaque période électorale, le débat ressurgit. Le droit de vote des étrangers aux élections locales est l’une des promesses de campagne de François Hollande, mais la concrétisation se fait attendre. Lundi soir, l’université Toulouse 1 Capitole s’est emparée du sujet, lors d’un de ses traditionnels « cafés du droit ».

Manque de courage politique ou instinct de survie ? Le président de la République n’a pas encore déterré le serpent de mer qu’est le droit de vote des étrangers. A en croire Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit public à l’UT1, ce n’est pas très étonnant. « Si la réforme passe par le parlement, elle n’a aucune chance d’être adoptée », avance-t-il. En effet, ce texte impliquerait une modification constitutionnelle pour laquelle il faut réunir les 3/5 du Congrès. Ce que les socialistes et leurs alliés n’ont pas. Autre solution : opter pour le référendum. « Mais ce processus est complexe car les gens ne votent pas seulement « oui » ou « non » à une question, ils votent « pour » ou « contre » un président. Vu la popularité de François Hollande, le pari est risqué ! », poursuit le professeur.

Quelles conséquences ?

L’ouverture de ce droit concernerait potentiellement 3 millions d’étrangers en France. La droite considère traditionnellement que cet électorat aurait tendance à voter à gauche. « Mais aux élections locales, le vote est souvent indépendant des couleurs politiques et se base sur des considérations concrètes : est-ce qu’on est satisfait ou pas ? », explique le professeur et avocat, Michel Attal. Cette affirmation est d’autant plus biaisée « par la nouvelle configuration de l’électorat et des candidats FN, dont la proportion des personnes d’origine étrangère augmente », ajoute Joël Andriantsimbazovina.

Quelles élections, quels étrangers ?

Les étrangers résidents de l’Union européenne ont déjà le droit de vote aux élections locales, sous réserve de réciprocité du pays d’origine (c’est-à-dire que ce même droit soit accordé aux citoyens français dans ce pays). La réforme, si un jour elle a lieu, ouvrira donc ce droit aux étrangers non résidents de l’UE. Les élections locales sont les municipales, cantonales et régionales. Les parlementaires (députés et sénateurs), bien qu’élus localement dans leur circonscription représentent la nation. De nombreuses questions sur les conditions d’un tel droit restent en suspens. « Il n’y a pas de modèle, chaque pays a des règles différentes. La France, quand elle tranchera, devra établir son propre modèle », conclut Joël Andriantsimbazovina.

Coralie Bombail



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