Défenseur des Droits: Dix délégués en Haute-Garonne

Les dix délégués du Défenseur des Droits en Haute-Garonne ont présenté un bilan de leur première année complète de fonction. Au compteur du département pour l’année 2012, près de 1800 saisines dont la plus grande partie concerne les Relations avec le service public.

Autorité constitutionnelle indépendante depuis 2008, le Défenseur des Droits est chargé de veiller à la protection des droits et liberté des citoyens, de promouvoir l’égalité. Dominique Baudis, occupe cette fonction depuis le 22 juin 2011. Pour mener sa mission à bien, il s’appuie sur un réseau de bénévoles appelés délégués. Ils sont au nombre de dix en Haute-Garonne à assurer, à la fois, les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). [ Car le Défenseur des Droits regroupe l’ensemble de ces missions en une seule institution et ce regroupement a permis, selon les délégués locaux : « de gagner du temps et de réduire la durée de traitement de ces derniers »,  entre autres. Les délégués collaborent, échangent, se consultent entre eux en fonction de leur spécialisations. Par ce système solidaire, les émissaires bénévoles de Dominique Baudis en Haute-Garonne peuvent tendre vers leur objectif : « nous essayons de faire en sorte que les personnes qui viennent nous voir repartent avec une réponse. Si nous ne sommes pas compétents, nous devons les orienter au mieux » précise l’un d’entre eux. En France, comme en Haute-Garonne la grande majorité des saisines (réclamations ou informations) concerne les relations avec les services publics (73500 au niveau national et 1518 au niveau départemental). S’appuyant sur l’exemple parlant de l’affaire médiatisée des plaques d’immatriculation, les délégués expliquent le côté pédagogique de leur mission : « Le citoyen a un sentiment de solitude face au mur que peut être parfois l’administration, nous passons beaucoup de temps à expliquer les procédures car pour être entendu il faut respecter les procédures de réclamation et envoyer des écrits. Mais sur la masse des actes administratifs, il n’y a finalement, pas beaucoup de réclamations» résume un délégué.

Marie-Agnès Espa



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