Debout la République; Questions sur la réforme de la carte judiciaire

Le mardi 20 mai dans le cadre bimensuel des rencontres organisées par le parti de Nicolas Dupont Aignan Debout la République, il avait été demandé à Lucien Remplon Procureur Général de la république honoraire de donner son sentiment sur la nouvelle carte judiciaire proposée par la Garde des Sceaux Rachida Dati.
 

A l’invitation du secrétaire départemental du mouvement Olivier Arsac et en présence d’une assistance attentive, l’intervenant a donné son sentiment sur une réforme qui n’a pas toujours rencontré l’assentiment de l’ensemble de la profession judiciaire. L. Remplon devait rappeler que lorsqu’il était encore en fonction, il avait été appelé par le garde des sceaux de l’époque, Henri Nallet, pour siéger dans une commission destinée à redessiner la carte judiciaire de notre pays. Comme bien souvent cette commission fut l’objet d’un rapport qui demeura sans suite. Néanmoins certaines conclusions se retrouvent dans le projet actuel ; ce que justifie Lucien Remplon. La réforme de la carte judiciaire était nécessaire ne serait-ce que pour suivre l’évolution économique de la France qui a vu certaines régions perdre de leur importance tandis que d’autre voyaient croître leur activité. Néanmoins le découpage de notre pays en départements qui imposent d’avoir un tribunal de grande instance et une cour d’appel demeure un obstacle à une répartition plus judicieuse et plus en adéquation avec l’activité économique du pays. Le redécoupage est également justifié par la cherté de l’entretien de nombreux locaux que la rareté des affaires qui y sont plaidées rend déraisonnables. S’agissant des choix qui ont été faits, il semble qu’une fois encore des influences politiques locales n’aient pas contribué à une stricte égalité des traitements. Sur l’efficacité de la mesure prise on peut légitimement s’interroger. En effet le transfert des tribunaux devrait s’accompagner d’un renforcement des tribunaux d’accueil. Ceci implique bien sûr des moyens en hommes mais aussi en matériel voire en locaux, ce qui semble ne pas être le cas. Un exemple, le tribunal de Toulouse que le projet de 1990 considérait déjà comme trop petit en matière de surface et qui terminé à ce jour, s’avère bien sûr insuffisant et le sera d’autant plus avec l’apport de Saint-Gaudens sans parler du personnel greffier que le passage aux 35 heures a rendu moins productif. Pour conclure donc, une bonne réforme nécessaire mais dont l’application est loin d’être satisfaisante. Le secrétaire départemental Olivier Arsac devait conclure en remerciant Lucien Remplon sur la clarté de son intervention largement applaudie. Il donne rendez vous aux militants et aux sympathisants en septembre qui verra la venue de Nicolas Dupont Aignan qui s’exprimera sur les réformes déjà entreprises, sur celles beaucoup plus importantes qui restent à faire mais sur lesquelles le pouvoir en place semble marquer le pas.

FM


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