[Coulisses] État d’urgence : les juges tirent la sonnette d’alarme

Magistrat

DOUTES – Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété en France. Prorogé pour la deuxième fois, il doit durer jusqu’au 26 mai. Une situation qui « interroge » les juges à Toulouse, notamment sur les assignations à résidence. « Lorsqu’un préfet prend une décision d’assignation à résidence ou de perquisition – qui sont des atteintes évidentes à la liberté – il y a un risque pour le citoyen d’être dans l’arbitraire », explique Marie Leclair, magistrate à la cour […]

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