[Conseils d'expert] Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : les apports de la loi Macron

Emmanuel Macron ©Official Leweb Photos

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite ‘’loi Macron’’, comporte plusieurs dispositions visant à favoriser le recours au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).

Les modalités de mise en place du Perco sont modifiées pour être alignées sur celle de la participation. Le nombre de jours de repos non pris pouvant être affectés sur le Perco, à défaut de compte épargne temps, est augmenté. Il passe ainsi de 5 à 10 jours, comme dans les entreprises disposant d’un compte épargne temps. Les modalités de transfert par défaut, de sommes issues de la participation, vers le Perco sont modifiées. Les sommes seront orientées vers les supports les plus sécurisés.

La loi permet aux employeurs de réaliser des abondements réguliers sur le Perco de ses salariés sans w––que ceux-ci soient tenus d’effectuer un versement. La contribution patronale de 8,20 %, due sur les abondements de l’employeur excédant 2 300 €, est supprimée. Le taux du forfait social est réduit lorsque l’affectation des sommes, par défaut sur le Perco, remplit certaines conditions. Il est ainsi porté à 16 % au lieu de 20 %.

Cette loi prévoit également de nouvelles modalités de modification du plan d’épargne interentreprises. 

 

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