[Conseil d'expert] Déclaration des revenus : calendrier 2016 et nouvelles obligations déclaratives

Déclaration de RevenusLa DGFIP a communiqué le calendrier des déclarations de revenus de 2016. Les déclarations papier devront être déposées au plus tard le 18 mai.

Comme les années précédentes, les contribuables qui transmettent leur déclaration par voie électronique disposent d’un délai supplémentaire, qui varie en fonction de leur département de résidence. Ainsi les délais de télédéclaration sont les suivants :

•          Départements 01 à 19 : 24 mai

•          Départements 20 à 49 : 31 mai

•          Départements 50 à 976 et non-résidents : 7 juin

La déclaration par voie électronique est en voie progressive de généralisation.

Pour la première fois cette année, les contribuables dont le revenu fiscal de référence au titre des revenus 2014 excède 40 000 € ont l’obligation de souscrire par voie électronique leurs déclarations de revenus.

Toutefois, les contribuables qui précisent à l’Administration, ne pas être en mesure de télédéclarer leurs revenus conservent la possibilité de les déclarer sur un formulaire papier.

La généralisation de la déclaration par voie électronique se poursuivra graduellement les années suivantes en fonction des seuils de revenus fiscaux de référence qui sont progressivement abaissés. La télédéclaration s’appliquera ainsi obligatoirement au titre des revenus :

•          de 2016 des contribuables ayant un RFR en 2015 supérieur à 28 000 €

•          de 2017 des contribuables ayant un RFR en 2016 supérieur à 15 000 €

•          de 2018 de tous les contribuables, quel que soit le montant déclaré

Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est prévue pour les personnes qui ne respectent pas l’obligation de télédéclaration, à compter de la 2e année au cours de laquelle un manquement est constaté.

Par ailleurs, l’obligation de paiement par prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) des impôts établis par voie de rôle à la charge des particuliers est généralisée aux paiements effectués à compter du 1er janvier 2016, lorsque le montant dû est supérieur à 10 000 €.

Portail de l’Économie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/declaration-des-revenus-calendrier-campagne-2016

 

 

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