Citoyens assesseurs ; «Une bonne réforme»

Après deux mois d’expérimentation, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Michel Mercier a fait le bilan de la mise en place à Toulouse des citoyens assesseurs. Huit autres cours d’appels devraient adopter cette réforme début 2013.

L’idée avait été lancée en septembre 2010 par le président de la République. A l’époque, Nicolas Sarkozy avait clairement affiché son souhait de «rapprocher le peuple de la justice.» Deux mois après le début de l’expérimentation à Toulouse et Dijon, villes pilotes, l’heure d’un premier bilan a donc sonné pour les citoyens assesseurs ; ces jurés populaires qui siègent aux côtés de magistrats professionnels et qui sont amenés à juger des délits graves tels que les vols avec violence ou les agressions sexuelles ainsi que des décisions de libération conditionnelle. Entre deux visites, celle de la Cour d’appel et du Tribunal de Grande Instance de Toulouse, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier, s’est entretenu à huis clos avec les magistrats et ces nouveaux jurés populaires. «C’est une bonne réforme» a-t-il jugé à sa sortie, «les assesseurs sont plus citoyens dès lors qu’ils ont participé à un acte de justice, qu’ils ont vu la complexité de l’acte de jugement. C’est une chose de commenter une décision de justice. C’en est une autre de décider que quelqu’un va être privé de sa liberté.» Cette Toulousaine qui a désiré garder l’anonymat, a récemment été désignée citoyen assesseur dans le cadre d’un braquage. «Pendant ces quinze jours, j’ai refusé une audience parce que je connaissais une des personnes dans le box. Nous habitons la même cité.» raconte-t-elle. La peur des représailles, un argument que le ministre dit ne pas avoir «entendu» à l’occasion de cet entretien : «Il y a bien longtemps que les citoyens jugent les crimes et condamnent forcément à des peines beaucoup plus lourdes que les citoyens assesseurs en correctionnelle.» (?) Michel Mercier a toutefois concédé qu’«il y avait des choses à améliorer, des précisions à apporter» à cette réforme : «Etre plus clair par exemple sur la liste des infractions qui relèvent du Tribunal correctionnel.»

500 000 euros pour Toulouse et Dijon

Interrogé sur le risque d’engorgement des tribunaux, le garde des Sceaux a préféré évoquer un «problème d’audiencement» : «Il peut y avoir des retards par rapport à ce qui se faisait avant. Mais il est faux de parler de blocage des institutions. Les tribunaux ne sont pas encore engorgés. On va mettre plus de temps à juger mais il est très bien que l’on augmente ainsi le temps de l’oralité dans la juridiction correctionnelle.» Et d’annoncer, sans chiffres précis néanmoins, l’arrivée de «moyens» avec la création à Toulouse comme ailleurs, de postes de greffiers, de magistrats, «même si c’est plus long dans leur cas parce qu’il faut les former» a déclaré Michel Mercier, tout en se félicitant du budget alloué à la justice : «Il est chaque année en augmentation sous ce quinquennat» a-t-il précisé. «On a atteint 7.400 milliards d’euros de budget. C’est un rattrapage historique qu’il faudra poursuivre.» Cette expérimentation en place depuis deux mois aurait d’ores et déjà coûté 500 000 euros pour les seules Cours d’appel de Toulouse et Dijon. Elle devrait être étendue à huit autres cours d’appel (Bordeaux, Montpellier, Douai, Lyon, Colmar, Angers, Orléans et Fort-de-France) début 2013.

Claire Manaud



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