Chambre interdépartementale des Notaires ; Des “instituteurs du droit”

Lors de son assemblée générale, la chambre interdépartementale des notaires a reçu le président du Conseil Supérieur du notariat. Elu en 2010 pour deux ans, Maître Benoît Renaud a présenté les chantiers qui s’inscrivent dans le Projet des Notaires de France Horizon 2020.

 
Une politique “ambitieuse” pour les Notaires de France. Maître Benoît Renaud a clairement affiché ses intentions à l’occasion de l’assemblée générale de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la cour d’appel de Toulouse, qui rassemblait les notaires de la Haute-Garonne, de l’Ariège, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. «Un Notaire est au service de ses clients. C’est cette mission de service public qui m’importe. Nous sommes des instituteurs du droit» a déclaré le nouveau président du Conseil Supérieur du notariat. Maître Renaud souhaite ainsi «mieux faire la promotion» d’une profession dont le grand public ne connaît pas forcément le rôle : «Balzac a passé son temps dans ses écrits à se venger d’un notaire. Et aujourd’hui, notre profession n’existant pas aux Etats-Unis, les séries américaines ne font intervenir que des avocats. Alors, lutter contre Balzac et Hollywood, ça fait beaucoup, mais nous arrivons quand même à faire entendre notre petite musique».

10 000 notaires en 2012 ?

L’autre grand chantier de ce mandat vise à augmenter le nombre de notaires, qui a progressé de 12 % entre 2006 et 2010. Ils sont à l’heure actuelle 9 100 en France. «Je souhaite que nous soyons davantage pour répondre avec toute la qualité voulue aux attentes de nos clients.» explique Maître Benoît, pour qui la profession doit être aussi capable de répondre aux évolutions de la société française. «Faire un acte est de plus en plus compliqué. Il y a vingt ans, les actes notariés tenaient en sept pages, avec un peu d’annexe. Aujourd’hui ce sont vingt pages et dix centimètres d’annexe. Le notaire doit connaître les lois fiscale, civile, d’urbanisme et lorsqu’il doit renseigner les différentes parties, on ne lui accorde pas les bénéfices du doute.» Pour atteindre d’ici un an, l’objectif national de 10 000 notaires, le Président du Conseil supérieur du notariat prône le renforcement du statut du notaire salarié, à une époque où «le volume d’affaires n’a pas retrouvé l’aisance du milieu des années 2000» et «où le risque économique de s’associer en capital» précise Maître Renaud, est par conséquent loin d’être négligeable. Les notaires salariés représente en France 10 % de la profession et ont comme leurs confrères, la délégation du Sceau de l’Etat.

 

Des notaires étrangers

De nouveaux notaires qui pourront tout autant venir de l’étranger. En effet, dans un récent arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que les Etats-membres ne pouvaient «réserver à leurs nationaux l’accès à la profession». Cette décision n’inquiète pas le Conseil Supérieur du Notariat. L’institution fait savoir dans un communiqué que «la disparition de la condition de nationalité sera sans effet sur la qualité du service notarial.» Son président confirme : «Il a bien été précisé, pour servir l’intérêt général, de l’impérieuse nécessité de remplir les critères de compétence, de qualification et de rémunération. Ce seront des notaires qui auront le diplôme fran- çais. Par conséquent, à partir du moment où ils connaissent les lois françaises, cela ne me dérange pas.»
De même, Maître Renaud ne craint pas à terme un «supranotariat européen» : «Le notariat n’est pas une spécificité française. Nous existons en Europe au sein du Conseil des Notariats de l’Union Européenne. Vingt-et-un pays de l’Union sur vingt-sept connaissent du notariat et avant que les Allemands ou les Autrichiens ne perdent leurs prérogatives nationales, beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts du Rhin.»

Plus de qualité rédactionnelle

Troisième axe de cette politique, la promotion de l’acte authentique sur support électronique. Maître Renaud ne voit pas là de «révolution culturelle» : «Nos clients sont des clients du virtuel. Ils ont pris l’habitude de la sécurisation. Ce que nous leur apportons, c’est une signature électronique sécurisée, des transactions vues à l’écran», même si (r)assure-t-il, «Bien sûr, ils auront besoin d’un petit reçu. On leur imprimera cette copie authentique certifiée du sceau du notaire.» C’est en revanche, une évolution technologique, qui va «libérer du temps pour plus de qualité rédactionnelle et de réception du client.» La profession estime que d’ici la fin de l’année, 400 notaires feront ce type d’actes. Plus de mille sont actuellement archivés dans le minutier central électronique. Elle affirme par ailleurs que cette avancée n’entraînera pas la disparition des clercs formalistes.

Claire Manaud


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